Document d’Entrée en Relation : définition, contenu et fonctions

Lorsqu’un client souhaite solliciter les services d’un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), d’un Courtier en Assurance (COA) ou encore d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), le client doit disposer de certaines informations, précisées et encadrées par le Code Monétaire et Financier et le Code des Assurances. En tant que conseiller, le Document d’Entrée en Relation est l’un des outils clés sur lesquels vous vous appuyez pour satisfaire le droit à l’information de votre client.

Document d’Entrée en Relation : définition

Dans le domaine de la finance et de l’assurance, l’entrée en relation désigne une première prise de contact entre un client et un professionnel, pouvant aboutir à une signature de contrat. Au cours de la procédure d’entrée en relation, il est important de porter à la connaissance du client des renseignements sur toutes les implications du contrat. Lesdits renseignements sont rassemblés dans le Document d’Entrée en Relation (DER), conçu selon des normes établies par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et/ou (ACPR) l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Le DER constitue une carte de visite XXL pour tout professionnel du patrimoine, qui vient compléter sa plaquette commerciale. Ce document contient toutes les informations légales que doit connaître un client lorsqu’il engage, ou est sur le point d’engager, un CIF, un CGP ou un COA, pour une mission d’assistance.

Comment créer votre Document d’Entrée en Relation ?

Chez Fees and You, concepteur de logiciels de gestion de patrimoine, nous vous offrons la possibilité de générer le Document d’Entrée en Relation correspondant à votre statut, grâce à Feezy Conformité. Les Documents d’Entrée en Relation de CGP, COA ou de CIF, créés via notre application, sont révisés par nos juristes. Ainsi, nos documents sont actualisés et tiennent compte des plus récentes normes AMF(Autorité des Marchés Financiers) et/ou ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Créer mon DER

Le contenu du Document d’Entrée en Relation (DER)

Que vous soyez CGP, CIF, COA, la rédaction d’un DER fait partie de vos obligations. Avant d’entamer des échanges avec un prospect pour la signature d’une prestation de conseil en investissement financier ou en gestion de patrimoine en assurance-vie, vous devez lui remettre le Document d’Entrée en Relation.

Pour être respectueux des principes édictés par l’AMF et l’ACPR, le Document d’Entrée en Relation comprend au minimum quatre grandes sections.

Première section du DER: autorisations et accréditations du professionnel

Le Document d’Entrée en Relation commence par l’indication des autorisations et accréditations permettant au conseiller ou au courtier d’exercer. Pour les métiers réglementés que vous exercez, Conseil en Investissement Financier, Courtier en Assurance, le numéro d’inscriptions au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) doit être obligatoirement précisé.

A la lecture de cette première partie du Document d’Entrée en Relation, le client sera mieux informé sur les éléments suivants:

les services proposés par le conseiller;
la forme juridique de l’entreprise à laquelle il s’apprête à confier une mission;
les statuts réglementaires sous lesquels exerce le professionnel (CIF, CGP, IOBSP, Agent Immobilier, Courtier en Assurance);
les assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrites et les garanties financières qui y sont associées le cas échéant ;
les coordonnées des associations professionnelles auxquelles appartient le professionnel.

Deuxième section du DER : liste des partenaires et fournisseurs du professionnel

Dans le Document d’Entrée en Relation du COA, du CIF ou du CGP, il est également obligatoire de préciser les rapports qu’entretient le conseiller avec des banques, sociétés immobilières, sociétés d’assurance, sociétés de gestion etc.. De fait, pour offrir ses services, le professionnel du patrimoine s’aide notamment de produits d’investissement proposés par des institutions financières. L’identité de ces dernières doit alors être connue du client.

Dans cette deuxième partie du Document d’Entrée en Relation, le conseiller ou courtier explique la nature de ses relations avec les principaux partenaires et fournisseurs de produits financiers listés. Il mentionne l’existence du moindre lien capitalistique, et indique, dans le cadre de son statut CIF s’il fournit ses prestations en toute indépendance ou non.

Facilitez vos ventes

Nous mettons également à votre disposition une fonctionnalité dans le cadre de notre logiciel de gestion de patrimoine, dénommée La Marketplace Fees and You, pour faciliter vos ventes. Vous pouvez ainsi, sélectionner le produit que vous souhaitez préconiser à votre client, à travers une gamme de produits mise à disposition dans un catalogue de produits financiers, puis effectuer la gestion de l’envoi du dossier de vente complet à votre client.

Troisième section du Document d’Entrée en Relation : la politique de prix

Pour que la procédure d’entrée en relation soit complète, le DER donne évidemment des détails sur les tarifs pratiqués par le professionnel. Le Document d’Entrée en Relation du CGP, du CIF, du COA contient ainsi des renseignements sur les rémunérations que reçoit le professionnel, dans le cadre de ses prestations de conseil en investissement ou d’intermédiation en assurance.

Dans votre rôle de CIF, COA ou CGP, vous devez renseigner les types de rémunération (frais de gestion, frais d’arbitrage, honoraires, commissions etc.) liés à vos missions dans le cadre de la transparence des coûts.

Quatrième section du DER : gestion des données personnelles, communication et moyens de recours

Lorsqu’un Conseiller en Investissement Financier ou un Courtier en Assurance ou Conseil en Gestion de Patrimoine exécute des missions pour un client, ce dernier lui transmet de nombreuses informations personnelles. Le Document d’Entrée en Relation fait cas des systèmes mis en place pour le traitement de ces données, dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En parallèle, le DER permet au client de connaître les modes de communication disponibles pour qu’il puisse échanger avec vous. Le document évoque également les mécanismes de résolution des litiges ou de traitement des réclamations.

Document d’Entrée en Relation de CGP, CIF, ou COA : quel rôle ?

Lorsque vous exercez en tant que professionnel du patrimoine, vous avez l’obligation d’informer au maximum le client sur les paramètres de la mission de conseil ou de courtage qu’il vous confiera. Les éléments énoncés dans le DER vous permettent de lui faire connaître:

votre identité,
vos coordonnées,
votre statut réglementaire (CGP, CIF,COA ou autre),
les missions qu’il peut solliciter,
les organismes auxquels vous êtes liés,
votre degré d’autonomie lors de vos prestations,
les voies de réclamation qu’il pourra exploiter au besoin,
les dispositifs de traitement de ses données,
etc.

Grâce au Document d’Entrée en Relation, vous fournissez au client des renseignements clés sur le déroulement du contrat qui vous liera à lui. Lorsque vous engagez la discussion avec lui, il est donc déjà à un bon niveau d’information et prendra ses décisions en connaissance de cause. Voilà pourquoi avant toute signature d’une Lettre de Mission, la remise du DER est nécessaire, même s’il s’agit d’un ancien client.

Le Document d’Entrée en Relation doit contenir des informations exactes, et il n’engage en rien le client.

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