Le saviez-vous ?
Le Logiciel de Gestion de Patrimoine Feezy Conformité, intègre une base de données OPCVM qui fournit automatiquement le DICI, lors de l'envoi de votre déclaration d'Adéquation.
Calcul
des coûtset frais liés
CGP, CIF, IAS
Informez votre client sur les coûts et frais liés simplement !
Fees and You calcule automatiquement en €uros et en pourcentage l’information sur les coûts et frais liés en fonction du produit financier sélectionné. Votre client a ainsi la connaissance de l’impact total des frais et de la rentabilité de son investissement.
DDA et MIF 2 imposent aux CGP/CIF/ Courtier d’Assurance (IAS), d’informer leurs clients, en temps utile, sur coûts et frais liés qu’engendrent chaque produit.
Fini le casse-tête, Fees and You le fait pour vous !
C'est quoi l'information
sur les Coûts et Frais Liés ?
Les Directives MIF 2 et DDA renforcent les obligations d’information dues aux clients qui bénéficient d’un Conseil en Investissement Financier (CIF), ou en Assurance, notamment en ce qui concerne les coûts et frais liés aux instruments financiers.
Directives MIF 2 et DDA
Une obligation d’information agrégée sur les coûts qui porte sur le coût des services d’investissement et celui des instruments financiers et la manière dont le client peut s’en acquitter.
Les informations sur les coûts et frais liés doivent être communiquées dans la Lettre de Mission et la Déclaration d’Adéquation aux clients et inclure des informations relatives au coût des services d’investissement, y compris le coût des conseils, s’il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont le client peut s’en acquitter ce qui comprend également tout paiement à ou par des tiers.
Quelle est la différence
entre l'information Ex ante et Ex post ?
L’information ex ante
S’agissant de l’information ex ante à fournir à votre client, elle doit se fonder sur les coûts réellement supportés ou, si les coûts réels ne sont pas disponibles, sur une estimation raisonnable. Le CGP, CIF, IAS doit fournir une information ex ante complète (tant sur les coûts et frais associés à l’instrument financier qu’au service fourni) en cas de conseil ou en cas de commercialisation d’instruments financiers qui nécessitent de fournir à votre client un DICI/DIC (OPCVM ou PRIIPS).
L’information ex post
L’information ex post est à fournir sur une base annuelle et concerne l’ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers ainsi qu'aux services d’investissement et connexes lorsque CGP, CIF, IAS a recommandé ou commercialisé ces instruments financiers ou lorsqu’elle a fourni au client un DICI/DIC et a, ou a eu, une relation continue avec le client au cours de l’année. Cette information ex‐post est basée sur les coûts supportés et est fournie sur une base personnalisée. Il est également prévu que l’information tant ex ante que celle ex post est fournie en montant absolu et en pourcentage.
Quelles informations devez-vous vérifier avant la fourniture du conseil en investissement ?
CGP, CIF, Courtier IAS
Informez vos clients
sur Coûts et Frais Liés
L’article 325‐12 du règlement général de l’AMF reprend pour les CIF, les principes directeurs relatifs à l’information due aux clients ou clients potentiels.
Vérifiez que les informations fournies ou adressées aux clients sont exactes et indiquent toujours correctement, d’une manière bien en évidence, tout risque pertinent lorsqu’elles se réfèrent à un avantage potentiel d’un service d’investissement ou d’un instrument financier.
Assurez-vous que les informations sont suffisantes et présentées d’une manière compréhensible pour le client.
Lorsque les informations contiennent une indication des performances passées d’un instrument financier, d’un indice financier ou d’un service d’investissement, veillez à faire apparaitre en évidence un avertissement quant au fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
Veillez à ce que l’information n’utilise aucun nom d’autorité compétente (Association professionnelle, AMF, ACPR), qui puisse laisser entendre que cette autorité approuve ou cautionne les produits ou services conseillés.
A quel moment devez-vous présenter l’information
sur les coûts et frais liés ?
CGP, CIF, Courtier IAS
Selon l’AMF et l'ACPR, le CIF, le Courtier IAS doit fournir l'information sur les coûts et frais liés :
Comment devez-vous présenter le contenu
de l’information sur les coûts et frais liés ?
L’information ex ante et ex post doit être fournie en Euros ainsi qu’en pourcentage.
DDA - MIF
Donnez une illustration de l’impact cumulatif des coûts et frais liés
Le CGP, CIF ou Courtier IAS doit, lorsqu’il fournit une prestation de conseil, donner une illustration de l’impact cumulatif des coûts sur le rendement.
Cette illustration doit :
Comment pouvez-vous obtenir les informations sur les coûts et frais liés relatifs à l’instrument financier ?
Fees and You a pris attache auprès des principales Sociétés de Gestions, afin de mettre à votre disposition une plateforme 100 % digitale de distribution SCPI, intégrant les informations sur les coûts et frais liés afin de satisfaire les exigences d’information sur le coût de l’instrument financier au titre de MIF 2.
La Marketplace Fees and You
Gérez votre formalisme et votre transactionnel via un guichet unique
La Marketplace Fees and You a été construite dans le mème objectif propre à nos fonctionnalités : vous faire gagner du temps tout en respectant vos contraintes réglementaires.
Fees and You réunit le monde de la conformité réglementaire avec celui du transactionnel.
Plateforme SCPI 100 % Difgital
Distribuez vos produits via un processus complet de souscription totalement digitalisé en toute sérénité.
Des algorithmes intelligents assurent notamment la gestion du formalisme de la gouvernance produits, du marché cible, des automatismes de saisie des données clients du KYC à travers une multitude de Bulletins de Souscription, du service de signatures électroniques pour tracer l’envoi de vos documents et du transfert de vos dossiers de vente aux back office des partenaires.
Signature électronique
Faites signer électroniquement les Bulletins de Souscription par vos clients pour une traçabilité certaine
Grâce à la marketplace Fees and You, vous pouvez envoyer vos documents réglementaires avant vente et le Bulletin de Souscription correspondant, à votre client pour une signature électronique que ce soit en face à face ou à distance.
Vous respectez ainsi le formalisme réglementaire qui vous oblige à conserver la preuve de :
documents réglementaires
L'envoi et de la réception par votre client des documents réglementaires afférents à votre préconisation
MANDAT
RTO
La transmission des ordres reçus, le cas échéant, par votre client (Mandat RTO)
justificatifs
client
L'ensemble des documents relatif au book de vente (Bulletin de Souscription, justificatifs client)
Tracabilité du dossier client
La preuve est constituée par la signature électronique qui a valeur probante et peut être opposée en toutes circonstances au Client.
Comment devenir partenaire ?
Le logiciel de Gestion de Patrimoine de Fees and You vous aide en une seule saisie des données client,
à automatiser votre activité, du Devoir de Conseil à la e-souscription (SCPI, Vie, PER…) de manière simple et sécurisée.
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