Le saviez-vous ?
Le Logiciel de Gestion de Patrimoine Feezy Conformité, intègre une base de données OPCVM qui fournit automatiquement le DICI, lors de l'envoi de votre déclaration d'Adéquation.
CGP, CIF, IAS
Informez votre client sur les coûts et frais liés simplement !
Fees and You calcule automatiquement en €uros et en pourcentage l’information sur les coûts et frais liés en fonction du produit financier sélectionné. Votre client a ainsi la connaissance de l’impact total des frais et de la rentabilité de son investissement.
DDA et MIF 2 imposent aux CGP/CIF/ Courtier d’Assurance (IAS), d’informer leurs clients, en temps utile, sur coûts et frais liés qu’engendrent chaque produit.
Fini le casse-tête, Fees and You le fait pour vous !
Les Directives MIF 2 et DDA renforcent les obligations d’information dues aux clients qui bénéficient d’un Conseil en Investissement Financier (CIF), ou en Assurance, notamment en ce qui concerne les coûts et frais liés aux instruments financiers.
Directives MIF 2 et DDA
Les informations sur les coûts et frais liés doivent être communiquées dans la Lettre de Mission et la Déclaration d’Adéquation aux clients et inclure des informations relatives au coût des services d’investissement, y compris le coût des conseils, s’il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont le client peut s’en acquitter ce qui comprend également tout paiement à ou par des tiers.
S’agissant de l’information ex ante à fournir à votre client, elle doit se fonder sur les coûts réellement supportés ou, si les coûts réels ne sont pas disponibles, sur une estimation raisonnable. Le CGP, CIF, IAS doit fournir une information ex ante complète (tant sur les coûts et frais associés à l’instrument financier qu’au service fourni) en cas de conseil ou en cas de commercialisation d’instruments financiers qui nécessitent de fournir à votre client un DICI/DIC (OPCVM ou PRIIPS).
L’information ex post est à fournir sur une base annuelle et concerne l’ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers ainsi qu'aux services d’investissement et connexes lorsque CGP, CIF, IAS a recommandé ou commercialisé ces instruments financiers ou lorsqu’elle a fourni au client un DICI/DIC et a, ou a eu, une relation continue avec le client au cours de l’année. Cette information ex‐post est basée sur les coûts supportés et est fournie sur une base personnalisée. Il est également prévu que l’information tant ex ante que celle ex post est fournie en montant absolu et en pourcentage.
Le Logiciel de Gestion de Patrimoine Feezy Conformité, intègre une base de données OPCVM qui fournit automatiquement le DICI, lors de l'envoi de votre déclaration d'Adéquation.
CGP, CIF, Courtier IAS
L’article 325‐12 du règlement général de l’AMF reprend pour les CIF, les principes directeurs relatifs à l’information due aux clients ou clients potentiels.
Vérifiez que les informations fournies ou adressées aux clients sont exactes et indiquent toujours correctement, d’une manière bien en évidence, tout risque pertinent lorsqu’elles se réfèrent à un avantage potentiel d’un service d’investissement ou d’un instrument financier.
Assurez-vous que les informations sont suffisantes et présentées d’une manière compréhensible pour le client.
Lorsque les informations contiennent une indication des performances passées d’un instrument financier, d’un indice financier ou d’un service d’investissement, veillez à faire apparaitre en évidence un avertissement quant au fait que les chiffres cités ont trait aux années écoulées et que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
Veillez à ce que l’information n’utilise aucun nom d’autorité compétente (Association professionnelle, AMF, ACPR), qui puisse laisser entendre que cette autorité approuve ou cautionne les produits ou services conseillés.
Vous n'êtes pas Conseil en Investissement Financier (CIF), mais vous souhaitez proposer des SCPI à vos clients ? Fees and You a créé un logiciel spécialement pour vous !
CGP, CIF, Courtier IAS
L' information ex ante est fournie au client préalablement à la fourniture du conseil en investissement. Cette information pourra donc être fournie dans le cadre de la déclaration d’adéquation.
L'information ex post est fournie au client lorsque qu'il y a une relation continue avec le client au cours de l’année. Vous pouvez d’ailleurs fournir les informations ex post dans les rapports périodiques spécifiques à vos clients.
L’information ex ante et ex post doit être fournie en Euros ainsi qu’en pourcentage.
DDA - MIF
Le CGP, CIF ou Courtier IAS doit, lorsqu’il fournit une prestation de conseil, donner une illustration de l’impact cumulatif des coûts sur le rendement.
Cette illustration doit :
Montrer l’effet de l’ensemble des coûts et frais sur le rendement de l’investissement
Montrer tout pic ou toute fluctuation attendu des coûts sur le rendement de l’investissement
Etre complétée par une description.
Grâce au Logiciel de Gestion de Patrimoine Feezy Conformité, vous créez et paramétrez rapidement votre information sur les coûts et frais en fonction du produit que vous allez préconiser à votre client, Fees and You calcule automatiquement l’information en €uros et en pourcentage.
Fees and You a pris attache auprès des principales Sociétés de Gestions, afin de mettre à votre disposition une plateforme 100 % digitale de distribution SCPI, intégrant les informations sur les coûts et frais liés afin de satisfaire les exigences d’information sur le coût de l’instrument financier au titre de MIF 2.
La Marketplace Fees and You
La Marketplace Fees and You a été construite dans le mème objectif propre à nos fonctionnalités : vous faire gagner du temps tout en respectant vos contraintes réglementaires.
Fees and You réunit le monde de la conformité réglementaire avec celui du transactionnel.
Plateforme SCPI 100 % Difgital
Des algorithmes intelligents assurent notamment la gestion du formalisme de la gouvernance produits, du marché cible, des automatismes de saisie des données clients du KYC à travers une multitude de Bulletins de Souscription, du service de signatures électroniques pour tracer l’envoi de vos documents et du transfert de vos dossiers de vente aux back office des partenaires.
Signature électronique
Grâce à la marketplace Fees and You, vous pouvez envoyer vos documents réglementaires avant vente et le Bulletin de Souscription correspondant, à votre client pour une signature électronique que ce soit en face à face ou à distance.
Vous respectez ainsi le formalisme réglementaire qui vous oblige à conserver la preuve de :
L'envoi et de la réception par votre client des documents réglementaires afférents à votre préconisation
La transmission des ordres reçus, le cas échéant, par votre client (Mandat RTO)
L'ensemble des documents relatif au book de vente (Bulletin de Souscription, justificatifs client)
La preuve est constituée par la signature électronique qui a valeur probante et peut être opposée en toutes circonstances au Client.
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