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Créez votre dispositif de Gouvernance des Instruments Financiers

CGP, CIF, Courtier d’Assurance IAS, établissez votre Gouvernance des Instruments Financiers avec Fees and You et actualisez votre politique de commercialisation produits.
Fees and You vous aide a mettre en œuvre votre dispositif de Gouvernance des Instruments financiers.

Établissez votre Gouvernance des instruments financiers simplement !

Informez vos clients et fournissez-leur tous les renseignements utiles qui leur permettront de comprendre les caractéristiques de chaque produit, avec le marché cible et la stratégie de distribution des produits, en adéquation avec leurs besoins et leur profil.

Programmez votre Démo :

Le Logiciel de Gestion de Patrimoine de Fees and You vous aide en une seule saisie des données client, à automatiser votre activité, du Devoir de Conseil à la e-souscription (SCPI, Vie, PER…) d’une manière simple et sécurisée.

Quelles sont les règles du dispositif
de Gouvernance des Instruments Financiers ?

Les Directives MIF 2 / DDA consacrent des obligations
en matière de Gouvernance des Instruments Financiers.

Directives MIF 2 - DDA

L’objectif consiste en une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteurs  et distributeurs en instaurant un lien entre les deux maillons principaux de la chaine de distribution.

Un régime comprenant deux volets a été mis en place : les règles producteurs d’une part et les règles distributeurs d’autre part.
Lorsqu’une entreprise d’investissement ou de banque ou d’assurance crée des produits, elle doit notamment prévoir un dispositif de validation des produits, définir un marché cible et fournir aux distributeurs tous renseignements utiles sur les instruments financiers concernés.

Le distributeur doit se doter de dispositifs appropriés pour obtenir les renseignements utiles relatifs aux instruments financiers (y compris lorsque le producteur n’est pas soumis aux règles MIF) pour en comprendre les caractéristiques et pour évaluer la compatibilité de chaque instrument financier avec les besoins de ses clients,  notamment par rapport au marché cible qu’il définit en tenant compte, le cas échéant, du marché cible identifié par le producteur.

gouvernance des instruments financiers

Détermination du marche cible :

Vous devez confronter les informations obtenues sur le produit avec celles concernant vos propres clients pour définir le marché cible et votre stratégie de distribution.

  • Informations à obtenir du producteur

    Les informations à obtenir du producteur, qu'il soit soumis ou non à la directive MIF, doivent vous permettre de comprendre et de connaître suffisamment les produits que vous entendez recommander ou vendre pour que ceux‐ci soient distribués conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.

  • Réexamen régulier

    Vous devez réexaminer régulièrement les instruments financiers proposés ou recommandés et les services fournis, à vos clients, en tenant compte de tout évènement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible.

  • La compétence du personnel

    Votre personnel, en charge de la commercialisation, doit disposer des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et les risques des produits, ainsi que les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.

  • Les clients professionnels ou non professionnels

    Dans le cadre de la Gouvernance Produits, chaque produit a un marché cible dont l'un des critères est celui de la typologie du client que vous devez vérifier afin de définir si le produit est dans le marché cible de votre client ou non.

  • Chaînes de distribution

    Vous doivez notamment veiller à la bonne transmission, à votre client, de l'information sur le produit du producteur et à la bonne remontée de l'information sur les ventes du produit au producteur.

Comment mettre en place votre dispositif
de Gouvernance des Instruments Financiers ?

Fees and You vous propose une fonctionnalité spécifique
pour mettre en place de Gouvernance des Instruments Financiers

Conseil en Investissement Financier (CIF)

Définition et suivi du marché cible pour plus de 30 SCPI

La marketplace de Fees and You vous fournit le marché cible sur une large gamme de SCPI de renom.

Créez votre gouvernance des instruments financiers dans l’intérêt de votre client avec Fees and You.

Formalisation du marché cible négatif

Stratégie de distribution adaptée

Respect des bonnes pratiques​

Chaîne de distribution complète

Le saviez-vous ?

La marketplace de Fees and You a pour objectif d’offrir une meilleure protection de vos clients en mettant à votre disposition des fonctionnalités appropriées vous permettant d’obtenir tous les renseignements indispensables relatifs aux caractéristiques de chaque produit.

Vos démarches réglementaires
sont ainsi simplifiées !

Tous vos documents réglementaires sont envoyés électroniquement aux clients pour signature assurant ainsi leur traçabilité.
Fees and You s’occupe pour vous d’actualiser les documents selon les dernières lois et règles pour des documents toujours à jour.

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Crédits photos :

Photo de Karolina Grabowska provenant de Pexels

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