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Modèles de Déclaration d’Adéquation

Créez vos différents Modèles de Déclaration d’Adéquation.
Que vous soyez Conseil en Investissements Financiers (CIF) ou Courtier d’Assurance (IAS), vous devez remettre systématiquement la Déclaration d’adéquation fournissant une explication sur la justification de votre recommandation.

Nos modèles de Déclaration d'Adéquation pour les CIF et Courtiers IAS

La Déclaration d’Adéquation comprend un comparatif de 3 produits, ainsi que le calcul des coûts et des frais liés

Découvrez pourquoi les CGP/CIF/IAS ont choisi Fees and You pour gérer leurs processus de Devoir de Conseil.

Programmez votre Démo :

Le Logiciel de Gestion de Patrimoine de Fees and You vous aide en une seule saisie des données client, à automatiser votre activité, du Devoir de Conseil à la e-souscription (SCPI, Vie, PER…) d’une manière simple et sécurisée.

Quelle est la réglementation
de la Déclaration d’Adéquation / Rapport de Mission ?

Une fois passé les étapes de l’Entrée en Relation (DER), et du Recueil des informations relatives à la Connaissance du Client, Lettre de Mission, vous pouvez enfin faire signer à votre client un Déclaration d’Adéquation / Rapport de Mission !

CGP, CIF, Courtier IAS

Formalisez votre conseil et justifiez vos propositions d'investissements

La Déclaration d’Adéquation permet de formaliser votre conseil et de justifier de vos différentes propositions, de leurs avantages et des risques qu’elles comportent en fonction de l’expérience de vos clients en matière d’investissement, de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement.

Modèles de Déclaration d'Adéquation​

La règlementation diffère en fonction de la mission que vous devez effectuer :

  • Mission CIF : Directive MIF 2

    MIF 2 est le nom du cadre de régulation des marchés d'instruments financiers en Europe. Cette réglementation européenne a pour objectif une plus grande transparence et une meilleure protection des investisseurs.

  • Mission IAS : Directive DDA

    La directive DDA, pose le principe général selon lequel tout distributeur d'assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients, prévoit de nouvelles modalités.

La Déclaration d'Adéquation du Conseil en Investissements Financiers (CIF)

La doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  
relative aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF).

Conseil en Investissement Financier (CIF)

Évaluez l’Adéquation du service ou produit proposé

Dans le cadre de la fourniture d’une prestation de conseil, vous devez évaluer l’adéquation du service ou produit proposé à votre client afin de lui recommander un service ou un produit adapté à sa situation.

lettre-de-mission-cif

Cohérence entre PSI et CIF

Les règles de bonne conduite que doivent respecter les CIF pour l’évaluation de l’adéquation sont analogues à celles applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI). L’objectif de l'AMF est de s’assurer que tous les acteurs fournissent un service de conseil en investissement similaire.

Régime spécifique des CIF

L’AMF rappelle également que l’étendue des diligences des CIF en matière de vérification d’adéquation tient compte notamment de la nature et de la portée de la prestation fournie et du type de produit ou de transaction envisagée, ainsi que de la complexité et des risques inhérents au service concerné.

Le saviez-vous ?

Vous n'êtes pas Conseil en Investissements Financiers (CIF), mais vous souhaitez proposer des SCPI à vos clients ? Fees and You a créé un Logiciel spécialement pour vous !

La Déclaration d'Adéquation
du Courtier d'Assurance (IAS)

La Directive en Assurance dite DDA a aligné les obligations des acteurs de l’Assurance IAS sur celles des Conseils en Investissements Financiers (CIF).

Courtier d'Assurance (IAS)

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) confirme les orientations prises par MIF II en ayant pour objectif de renforcer la protection des investisseurs, notamment au niveau du conseil en investissement afin de fournir une information plus transparente aux clients.

Il est d’ailleurs intégré au Code des Assurances un nouvel article L 521-1 I imposant à tout distributeur de produits d’assurance d’agir « de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent ».

L’obligation de rédiger une déclaration d'adéquation
pour les courtiers d'Assurance (IAS)

  • Rédigez des procédures

    Les nouvelles obligations introduites par DDA obligent aussi désormais les Intermédiaires en Assurances IAS, y compris les petites structures, à rédiger leurs procédures internes qu'il s'agisse de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts, d'appliquer les obligations en matière de gouvernance produit ou encore de suivre l'accomplissement des obligations annuelles de formation continue mais aussi de revoir leur stratégie de distribution pour vérifier si elle répond aux nouvelles obligations.

Créez et paramétrez rapidement
vos Déclarations d'Adéquation

Grâce au Logiciel de Gestion de Patrimoine Feezy Conformité,
vous créez et paramétrez rapidement vos obligations dans vos Déclarations d’Adéquation.
Que se soit pour vos mission CIF ou de Courtage d’Assurance IAS !

MIF 2, DDA
Des objectifs semblables

CGP, CIF, Courtier IAS

Vous avez l’obligation de préciser le montant de votre rémunération qui doit être indiquée de manière exhaustive, exacte et compréhensible et notamment le montant des commissions perçues.

En imposant de nouvelles obligations dans ce domaine, DDA poursuit le même objectif que MIF II : prévenir et détecter les conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts d’un client.

Le Devoir de Conseil était déjà bien connu des Intermédiaires en Assurance IAS, institué par la première directive et prévu à l’ancien article L. 520-1 du Code des assurances, cette obligation avait vu sa teneur renforcée et ses contours précisés au fil des années par la jurisprudence.

Avec DDA, le législateur institue un devoir renforcé avec la distinction de plusieurs niveaux de conseil et l’apparition d’un service supplémentaire, optionnel et pouvant faire l’objet d’une rémunération ad hoc, dénommé service de recommandation personnalisé.

Ce « nouveau » devoir de conseil implique de justifier de sa préconisation. L’Intermédiaires en Assurance IAS conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l’adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil (art. L. 521-4 I du Code des assurances).

En assurance-vie, « l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance ou de capitalisation précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur éventuel ou l’adhérent éventuel, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé » (art. L. 522-5 I du Code des assurances).

Rejoignant les obligations des CIF, il s’agit pour le distributeur d’assurance vie de réaliser un test d’adéquation et de pouvoir en justifier par écrit. La déclaration d’adéquation s’apparentera au rapport de mission remis par le CIF.

Avant DDA, la jurisprudence avait déjà mis à la charge des intermédiaires en assurance IAS une obligation de suivi tout au long du contrat, les obligations de l’intermédiaire ne s’arrêtant pas au stade de la souscription. Mais avec cette directive, cette obligation est désormais prévue dans le texte avec, en assurance-vie, sans aller jusqu’au point annuel dû par les CIF, l’obligation de remettre le rapport annuel auquel le courtier s’est engagé.

Dans le prolongement de l’alignement avec les CIF,  un système d’autorégulation a été mis en place pour les IAS. Comme les CIF, les IAS doivent désormais, pour exercer, adhérer à une association agréée par l’ACPR.

L’obligation instaurée par DDA et entrée en vigueur depuis le 23 février 2019 est stricte avec quinze heures obligatoires par an et un encadrement strict des formations éligibles par arrêté. La liste des compétences qui doivent être actualisées régulièrement a été fixée par un arrêté du 26 septembre paru au Journal officiel du 29 septembre 2018.

Créez vos modèles de Déclaration d’Adéquation
avec Fees and You

Formalisez votre conseil et justifiez les raisons pour lesquelles vous avez recommandé vos différentes propositions, leurs avantages, leurs risques, et leurs inconvénients avec les modèles de Déclaration d’Adéquation fournis par Fees and You.

CIF, IAS

Créez vos modèles de Déclaration d’Adéquation simplement !

Avec Fees and You, vous pouvez créer et éditer vos différents Modèles de Déclaration d’Adéquation qui comprendront :

  • Le comparatif de 3 produits
  • La présentation de la solution retenue
  • Le calcul des coûts et des frais liés
  • Le contrôle de l’adéquation
  • La justification de la recommandation

Exemple de modèles
de Déclaration d’Adéquation :

  • Déclaration d’Adéquation CIF

  • Déclaration d’Adéquation SCPI

  • Déclaration d’Adéquation Courtage d’Assurance

  • Déclaration d’Adéquation Assurance-Vie

  • Déclaration d’Adéquation PER

Signature électronique

Faites signer électroniquement votre Déclaration d’Adéquation par vos clients​

logiciel-signature-electronique

Après avoir créé votre modèle de Déclaration d’Adéquation , vous pouvez l’envoyer à votre client pour une signature électronique, que ce soit en face à face ou à distance.

Vos démarches réglementaires
sont ainsi simplifiées !

Tous vos documents réglementaires sont envoyés électroniquement aux clients pour signature assurant ainsi leur traçabilité.
Fees and You s’occupe pour vous d’actualiser les documents selon les dernières lois et règles pour des documents toujours à jour.

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Crédits photos :

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Photo de RODNAE Productions provenant de Pexels
Photo de RODNAE Productions provenant de Pexels
 
Photo de Kampus Production provenant de Pexels
 
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