La réglementation applicable à votre activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) et vos autres activités
Le statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF) (CIF) a été créé en 2003 pour encadrer la distribution d’instruments financiers en France et pour fournir des conseils en investissement. Les CIF peuvent également exercer d’autres activités réglementées, comme l’intermédiation en assurance et l’IOBSP, qui sont soumises à d’autres réglementations. Les CIF doivent donc se conformer aux réglementations qui s’appliquent à leurs différentes activités.
La supervision des CIF fait partie des priorités 2020 de l’AMF
La supervision des CIF est une priorité pour l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui cherche à renforcer la collaboration et l’échange d’informations avec les associations professionnelles de CIF. L’AMF prévoit d’amender son règlement général en 2020 pour instaurer une fonction de responsable du dispositif d’échange d’informations au sein de chaque association. Les CIF doivent ainsi s’attendre à un contrôle renforcé de l’AMF et des associations professionnelles.
Les conditions pour devenir Conseiller en Investissements Financiers CIF
Pour devenir CIF, les personnes physiques doivent remplir des conditions d’âge, d’honorabilité, de compétence professionnelle, ainsi que justifier d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle. Ils doivent également adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF et être inscrits sur une liste tenue par cette association. Les personnes morales CIF doivent également respecter ces conditions, mais seules les personnes physiques qui la gèrent ou administrent doivent les remplir.
Un statut qui n’est pas requis et ne permet pas…
Le statut de CIF n’est pas requis pour toutes les activités de conseil en investissement. En effet, seules les personnes qui exercent à titre habituel les activités de conseil en investissement portant sur des instruments financiers doivent être titulaires du statut de CIF. Par ailleurs, le statut de CIF ne permet pas de commercialiser des instruments financiers ni de recevoir des fonds de ses clients autres que ceux destinés à rémunérer son activité.
Les diligences qui s’imposent au CIF s’agissant des instruments financiers
Les CIF doivent faire preuve de diligences lorsqu’ils fournissent des conseils en investissement. Ils doivent notamment évaluer la situation financière de leurs clients, leurs objectifs d’investissement, leur tolérance au risque, et leur fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur les instruments financiers proposés.
Les communications faites par le CIF
Les CIF doivent veiller à la qualité et à la clarté de leurs communications, notamment en ce qui concerne les offres de placement. Ils doivent éviter de faire des déclarations fallacieuses, trompeuses ou agressives, ou de minimiser les risques inhérents à un investissement. Les CIF doivent également informer leurs clients de tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir dans le cadre de leur activité de conseil en investissement. Les clients doivent être informés de manière transparente sur les commissions et les frais liés aux services proposés par le CIF. En outre, les CIF sont tenus de fournir des informations claires et précises sur les caractéristiques des produits financiers proposés, les risques associés et les frais y afférents.
Les communications du CIF doivent être adaptées aux besoins et au profil de chaque client. Le CIF doit notamment s’assurer que le produit proposé est approprié au profil d’investissement de son client. En outre, le CIF doit s’abstenir de faire des recommandations d’investissement qui ne sont pas cohérentes avec les objectifs et les contraintes d’investissement de son client.
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