La procédure Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF) consiste à vérifier l’identité des clients et à s’assurer que les clients soient en conformité avec les lois anti-corruption en vigueur. Cette vérification porte aussi sur l’intégrité et la probité du client dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, mais également dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale financière et la prévention de l’usurpation d’identité.
Sommaire
- L’origine du Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF)
- La réglementation du Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF)
- Quels éléments recueillir lors de la Connaissance Client KYC ?
- Contrôle de la diligence en continue
- Comment digitaliser le Recueil d'Informations Patrimoniales AMF ?
- Utilisez Feezy Confomité pour votre Recueil d'Informations Patrimoniales AMF
L’origine du Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF)
Cette réglementation vient des Etats Unis, les lois KYC ont été ajoutées à la loi sur le secret bancaire de 1970 pour exiger des banques qu’elles emploient un programme d’identification de la clientèle et des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (Titre III du Patriot Act)
Par ailleurs, depuis les années 1990, sous l’impulsion du Groupe d’Action Financière (GAFI), se sont imposés les principes visant à généraliser les bonnes pratiques.
Les lois Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF) ont été incorporées et introduites en 2001 dans le cadre du Patriot Act, adopté pour aider à prévenir et à surveiller les activités terroristes.
La réglementation Connaissance du Client KYC est assez similaire aux protocoles de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent (AML). Elle apporte de la transparence à la lutte contre le blanchiment d’argent en utilisant ses activités de vérification, de surveillance et de signalement pour faire ressortir les activités suspectes qui peuvent impliquer le blanchiment d’argent.
Si cette réglementation vient des Etats Unis, elle s’est rapidement imposée en France, et aujourd’hui, chaque produit financier, chaque transaction doit respecter la réglementation et passer les contrôles KYC.
L’AMF et l'ACPR surveillent les distributeurs de produits (CIF, COA ,CGP)
En parallèle, des organismes de contrôle, TRACFIN, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) se sont mis en place afin de surveiller les institutions financières et les distributeurs de produits (CIF, COA ,CGP).
L’AMF et l’ACPR se sont entourées d’Associations Professionnelles pour effectuer la co-regulation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF), des Intermédiaires en Assurance (IAS) en assurant leur agrément, leur contrôle et la vérification des qualités et modes de fonctionnement du CIF, de l’IAS, mais également du respect dans la durée des contraintes imposées par le statut de CIF et/ou IAS à l’entrée dans le métier.
La réglementation du Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF)
Les métiers du patrimoine notamment celui du Conseil en Investissement Financer (CIF), du Courtage en Assurance (COA), du Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) sont des secteurs hautement réglementés, et la législation a imposé des normes très strictes en ce qui concerne la réglementation sur la Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF). Par conséquent, les Conseillers sont tenus de se conformer à cette réglementation AMF pour réduire la fraude, contribuer à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme mais aussi pour respecter leur devoir de conseil vis à vis du client,
En effet, chaque source de données d’identification des clients permet de détecter toute incohérence ou fraude.
Dans le cas où un Conseiller ne serait pas en mesure de fournir les informations et justificatifs relatifs au Recueil des Informations de la Connaissance du Client (AMF), il s’exposerait à des sanctions et/ou des amendes qui peuvent s’avérer importantes,
Les Conseillers sont contraints de respecter la procédure obligatoire de vérification des clients par le KYC.
Quels éléments recueillir lors de la Connaissance Client KYC ?
Il incombe au Conseiller de prouver qu’il respecte la réglementation Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF). Pour ce faire, la réglementation AMF implique pour le Conseiller de documenter, de vérifier et de conserver les données des dossiers de tous les clients, y compris la nature et le montant de leurs transactions financières.
En effet, chaque source de données d’identification des clients permet de détecter toute incohérence ou fraude.
En conséquence, les conseillers sont contraints de respecter la procédure obligatoire de vérification des clients par le Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (AMF).
Vérifier l’identité du client
Les Conseillers en mettant en place les mesures nécessaires pour vérifier l’identité de leur clientèle et pour collecter leur patrimoine mobilier, immobilier, leurs habitudes de dépenses, disposent alors de plus de données pour signaler les activités suspectes. Le KYC permet aux Conseillers de mieux détecter les activités relevant de la fraude et du Blanchiment et Financement du Terrorisme.
Le Conseiller doit identifier et vérifier l’ensemble des éléments d’identité permettant d’identifier le client en tant que personne physique lors de l’Entrée en Relation en collectant :
- Les pièces d’identité en cours de validité du client souscripteur ou de l’adhérent
- La résidence fiscale
- Le régime matrimonial des époux
- L’identité et le nombre des personnes à charge (ex. enfant, majeur protégé), leur âge
- Du client si ce dernier est différent du souscripteur ou de l’adhérent
- Du bénéficiaire effectif au sens de l’article L.561-2-2
- Toute personne payant une prime
- Tout élément d’information sur la situation familiale ou sur la nature du lien entretenu avec une PPE
- Tout élément d’information sur la situation familiale ou sur la nature du lien entretenu avec FACTA
Quelle pièce justificative pour vérifier l’identité du client ?
La pièce justificative doit être un document officiel en cours de validité comportant la photographie de la personne :
- carte d’identité,
- permis de conduire,
- passeport,
- permis de séjour
- ou tout autre document répondant aux critères de l’article R561-5 du Code Monétaire et Financier.
Le Conseiller doit examiner le document (recto-verso pour la carte d’identité) afin de juger de son authenticité (attention aux éventuels gommages, grattages, surcharges, anomalies dans la jonction entre la photographie et la pièce d’identité…) ; et comparer la personne avec sa photographie (attention aux permis de conduire, souvent anciens) ;
Collecter le justificatif de domicile
Collecter les justificatifs de domicile de moins de 3 mois :
- facture d’eau,
- de gaz,
- d’électricité,
- de téléphone,
- taxe foncière,
- quittance de loyer
- etc
Revenus/Patrimoine immobilier/Actifs financiers
Le Conseiller doit collecter l’ensemble de la situation financière du client et les justificatifs correspondants.
Les renseignements concernant la situation financière du client incluent les informations sur la source et l’importance des revenus, des actifs, des investissements et des biens immobiliers, ainsi que les engagements financiers.
Toute information ou document de nature à estimer le patrimoine :
- immobilier et/ou mobilier (relevés de produits d’épargne/placements financiers, actes de propriété,
- actes de notoriété dans le cadre d’une succession,
- parts sociales de sociétés civiles ou commerciales etc.).
Charges
Le Conseiller doit collecter l’ensemble des charges et les justificatifs afin de vérifier la capacité à épargner du client
Projets et besoins du client
Le Conseiller détermine l’expérience et la connaissance du client en matière financière, son appétence aux risques, la durée de conservation d’un montant à épargner pour le choix de l’investissement à préconiser etc.
En outre, le Conseiller doit effectuer le profil de risque du client pour évaluer si ce dernier ne présente pas un risque au regard des définitions AMF et ACPR.
Le Conseiller est tenu de s’assurer que les investissements qu’il va réaliser avec le client seront cohérents avec le profil et les besoins du client.
Contrôle de la diligence en continue
L’ensemble de ces informations et justificatifs doivent être actualisé, au moins une fois par an, afin d’effectuer le suivi client mais aussi celui de l’investissement préconisé et dans le cadre de l’obligation de vigilance LCBFT.
Le Conseiller doit actualiser ces informations, et ce, tout au long de la relation d’affaires. L’évaluation des risques est continue. Le Conseiller doit toujours surveiller les activités inhabituelles. Ainsi, il est à même de prendre les bonnes mesures avant qu’un dommage ne se produise.
Comment digitaliser le Recueil d'Informations Patrimoniales AMF ?
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Les Conseillers, en adoptant les bonnes technologies digitales de Fees and You, facilitent leur conformité et acquièrent les avantages d’une analyse plus efficace de l’ensemble des données de leur clientèle.
Utilisez Feezy Confomité pour votre Recueil d'Informations Patrimoniales AMF
Photo de Gustavo Fring provenant de Pexels
