Audit conformité CGP | MIFID II, DDA, devoir de conseil, RGPD

Audit conformité CGP :
ne subissez pas la réglementation, maîtrisez-la

MIFID II, DDA, devoir de conseil, ex-ante/ex-post, RGPD… Chaque texte multiplie vos obligations, chaque oubli peut mettre en jeu votre responsabilité. Un audit dédié aux CGP permet d’identifier vos failles, renforcer vos process et gagner du temps face aux contrôles.

Flèche verte

Transformez la conformité en levier de confiance et sécurisez vos missions.

Audit conformité CGP : MIFID II, DDA, RGPD

Les zones de fragilité d’un cabinet sans audit conformité CGP

Devoir de conseil, adéquation produit/profil investisseur, justification de la préconisation, présentation des frais liés au produit : autant d’éléments clés pour lesquels une non-conformité peut coûter cher.

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Documents obsolètes

Un devoir de conseil non mis à jour ou un DER incomplet fragilise votre défense en cas de contrôle AMF/ACPR.

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Adéquation contestable

Pour se prémunir contre des sanctions liées à la non-conformité entre leprofil investisseuret la solution proposée, adopter une approche proactive avec l’audit de conformité.

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Préconisation non justifiée

Un rapport de conseil qui ne détaille pas clairement la justification du choix du produit expose votre cabinet à des sanctions.

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Frais mal présentés

L’absence de transparence sur les coûts et frais liés (ex-ante / ex-post) nuit à votre crédibilité et à votre conformité MiFID II / DDA.

Conformité maîtrisée

Reconnaître les signaux d’alerte : un cabinet conforme se voit dès le premier regard. Mais certains indices trahissent un risque latent.

Un audit conformité CGP fiabilise vos documents, aligne vos préconisations avec le profil investisseur, et garantit une présentation claire des frais liés au produit.

Un audit conformité CGP pensé pour votre métier

Plutôt qu’un contrôle théorique, notre audit s’inscrit dans la réalité de votre cabinet patrimonial : il valide vos pratiques, sécurise vos dossiers et documente vos obligations face à l’AMF/ACPR.

  • Valider la conformité globale de votre cabinet sur les volets MiFID II, DDA, RGPD et devoir de conseil.
  • Réaliser un pré-audit AMF/ACPR pour anticiper toute inspection et corriger vos écarts.
  • Vérifier la conformité de vos dossiers clients (profil investisseur, déclaration d’adéquation, gouvernance produit).
  • Procéder à une revue de tout ou partie des processus essentiels de votre organisation.
  • En fin de mission, remise d’un tableau clair des points de non-conformité avec plan d’action associé.

Pourquoi c’est essentiel

La conformité de votre cabinet n’est pas accessoire :

👥 Elle protège votre relation clients.
🏛️ Elle renforce votre crédibilité auprès des autorités de tutelle.
⚖️ Elle évite qu’un litige ne s’appuie sur une faille de vos process.
💼 Elle conditionne la valeur de revente potentielle de votre cabinet.

Audit conformité CGP : vérification MIFID II, DDA, RGPD et documents DER

Pourquoi choisir Fees and You pour votre audit conformité ?

Parce qu’un audit conformité CGP doit être mené par des professionnels qui connaissent le terrain, la relation avec les clients finaux et la réglementation : pas seulement la théorie.

1

Une expertise réglementaire reconnue

Fintech, au savoir-faire reconnu en matière de conformité réglementaire depuis plus de 10 ans, agit avec des experts spécialisés, en recueillant les éléments pour les examiner, les comparer avec la réglementation et identifier la présence éventuelle d’écarts.

2

Des auditeurs qui connaissent votre métier

Contrairement à d’autres cabinets d’audit qui n’ont jamais rencontré un épargnant, nous savons ce qu’est un rendez-vous client, une souscription d’assurance-vie, un DER à finaliser. Nous auditons vos pratiques avec la double vision : réglementaire et métier.

3

Une conformité vécue, pas théorisée

Nos audits couvrent le devoir de conseil, les obligations ex-ante/ex-post, la conformité MIFID II et DDA, ainsi que la qualité de vos documents (lettres de mission, DER). Chaque point est vérifié avec l’œil de ceux qui ont dû eux-mêmes l’appliquer.

4

Un accompagnement crédible

Vous ne parlez pas à des théoriciens de la conformité. Vous échangez avec des professionnels issus du métier, qui savent ce que représente une mise à jour annuelle, une souscription d’assurance-vie ou un contrôle AMF. Notre rôle : sécuriser votre activité tout en restant au plus près de votre pratique quotidienne.

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Résultat concret

Choisir Fees and You, c’est confier votre audit conformité CGP à des experts qui connaissent la différence entre la théorie réglementaire et la pratique du métier : rendez-vous client, souscriptions patrimoniales, lettres de mission, DER. Chaque contrôle est mené avec cette double expérience.

🧩 FAQ Audit conformité CGP

Vos questions les plus fréquentes

Un audit conformité CGP est une mission indépendante qui vérifie vos obligations réglementaires et vos process internes.

  • MIFID II et DDA
  • Devoir de conseil et suitability
  • Ex-ante / ex-post
  • RGPD et archivage probatoire
  • Lettres de mission, DER, rapports de conseil

L’objectif : sécuriser votre responsabilité et démontrer votre rigueur face à l’AMF ou l’ACPR.

  • La connaissance client (KYC) et la lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
  • Le profil investisseur et l’adéquation produit/profil (suitability)
  • Le devoir de conseil avec lettres de mission et DER
  • Le reporting ex-ante/ex-post (frais, performances, rétrocessions)
  • Le respect du RGPD et la sécurité des données

Toutes ces obligations doivent être documentées, traçables et mises à jour chaque année.

  • Chaque année pour prouver un suivi continu
  • À la création d’un cabinet, pour partir sur de bonnes bases
  • Avant un contrôle AMF/ACPR
  • En cas de croissance ou d’évolution de l’activité
  • Vérification des documents réglementaires (lettres de mission, DER, rapports de conseil)
  • Contrôle de l’adéquation produit/profil
  • Revue KYC et LCB-FT
  • Audit des obligations ex-ante / ex-post
  • Vérification de la conformité RGPD

L’audit se conclut par un rapport détaillé et un plan d’action hiérarchisé.

La durée varie selon la taille du cabinet :

  • En moyenne 2 à 5 jours ouvrés
  • Plusieurs semaines pour les structures multi-sites

Chaque audit inclut restitution orale et rapport écrit.

Le prix dépend :

  • Du périmètre audité (MIFID II, DDA, RGPD, ex-ante/ex-post)
  • De la taille et de l’organisation du cabinet

Un devis détaillé est fourni après un appel de cadrage.

Un auditeur indépendant et expérimenté :

  • Connaissant la réglementation (MIFID II, DDA, RGPD)
  • Ayant exercé sur le terrain, en cabinet CGP

Fees and You s’appuie sur cette double expertise terrain + réglementaire.

  • Sanctions financières AMF/ACPR
  • Perte de codes fournisseurs
  • Responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Perte de confiance des clients
  • Centraliser lettres de mission, DER et rapports
  • Mettre à jour les profils investisseurs et KYC
  • Vérifier les reportings ex-ante/ex-post
  • Conserver les preuves RGPD (consentements, archivage)
  • Ex-ante : informations fournies au client avant la souscription (frais, risques, adéquation produit/profil)
  • Ex-post : reporting annuel (frais réels, performances nettes, rétrocessions)
  • Vérification du consentement client
  • Sécurisation du stockage et des accès
  • Archivage probatoire et durée de conservation

Le RGPD est un pilier central de l’audit conformité CGP.

Oui, c’est un point essentiel :

  • Lettre de mission (cadre contractuel)
  • DER (déclaration d’adéquation)
  • Rapports de conseil

L’audit contrôle leur conformité, leur mise à jour et leur archivage.

Un rapport détaillé vous est remis, avec :

  • Les écarts constatés
  • Les risques associés
  • Un plan d’action priorisé

L’audit ne s’arrête pas au diagnostic : il propose des solutions concrètes.

  • Les textes évoluent régulièrement (MIFID II, DDA, RGPD)
  • Un audit annuel garantit un suivi continu
  • Il protège lors des contrôles et rassure les clients
  • Vérifier son expérience réelle du métier (a-t-il exercé comme CGP ?)
  • S’assurer qu’il maîtrise la réglementation en détail
  • Demander des références de missions similaires

Avec Fees and You, vous avez la garantie d’un audit mené par des praticiens du métier, pas par des théoriciens.

Passez à l’action : sécurisez votre conformité

Confiez votre audit conformité CGP à des experts du métier. Gagnez en sérénité face aux contrôles AMF/ACPR, tout en protégeant vos clients et votre responsabilité.

Réservé aux professionnels (CGP, CIF, IAS). Aucun document préalable requis pour un premier échange.

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📑 Délégation Devoir de Conseil

Externalisez la conformité et allégez votre gestion.

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