Sécurisez votre activité avec une assurance RC Pro fiable et adaptée ! Que vous soyez CIF, CGP, Courtier IAS, MIA, Démarcheur, ou en Création de Cabinet, notre offre vous garantit une protection optimale contre les risques professionnels
Exclusivement réservée aux membres du réseau Fees and You
Dans un environnement financier où les réglementations évoluent constamment, l’Assurance RC Pro CIF est bien plus qu’une simple obligation : c’est une protection essentielle contre les imprévus. Vous êtes quotidiennement exposé à des risques juridiques et financiers, et une couverture adaptée est indispensable pour sécuriser votre activité.
Ne laissez pas un litige ou une erreur compromettre votre avenir professionnel. Chez FEES AND YOU, nous avons conçu une Assurance RC Pro CIF sur-mesure, parfaitement alignée avec les exigences de votre métier et les normes MiFID II, pour vous offrir une protection optimale, transparente et adaptée à vos besoins spécifiques.
L’Assurance RC Pro CIF est une obligation réglementaire incontournable pour exercer en toute légalité. Les professionnels du conseil financier et de l’intermédiation en assurance doivent se conformer aux exigences des autorités de régulation, sous peine de ne pas pouvoir être immatriculés ou voir leur statut suspendu.
Pour être immatriculé à l’ORIAS, et ainsi obtenir l’autorisation d’exercer en tant que CIF, CGP, Courtier IAS, Mandataire ou MIA, il est impératif de justifier d’une Assurance RC Pro en cours de validité. Cette immatriculation est une condition sine qua non pour être reconnu officiellement par les instances de régulation et pouvoir proposer ses services en toute conformité.
✅ Obligation de souscrire une Assurance RC Pro couvrant les conseils en investissement et la gestion de patrimoine.
✅ Conformité avec les exigences de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
✅Respect des obligations imposées par MiFID II, notamment en matière de protection des investisseurs et de transparence des conseils.
✅ Obligation de souscrire une RC Pro garantissant la couverture des actes de courtage et de distribution d’assurances.
✅ Réglementation dictée par la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), qui impose des standards élevés de protection des consommateurs.
✅ Vérification annuelle de la conformité pour maintenir l’immatriculation ORIAS.
✅ Les Agent immo ou agent commercial immobilier doivent être couverts soit par la RC Pro de leur mandant, soit par une RC Pro individuelle si leur activité le requiert.
✅ Les Démarcheurs CIF doivent être couverts par l’Assurance RC Pro du CIF pour lequel ils travaillent, afin de garantir leur responsabilité en cas de litige lié à la présentation d’offres financières.
✅ Respect des exigences réglementaires en fonction de leur activité : MiFID II pour la finance, DDA pour l’assurance / loi Hoguet
Choisir la bonne Assurance RC Pro CIF est une étape essentielle pour exercer sereinement et en conformité avec les réglementations en vigueur. Il ne s’agit pas simplement de souscrire à une couverture basique, mais bien d’adapter son contrat à son activité, aux risques encourus et aux obligations légales.
✅Vérifiez les plafonds d’indemnisation : un montant trop bas pourrait ne pas suffire en cas de litige.
✅ Conformité avec les exigences légales pour chaque métier.
✅ Certaines fautes professionnelles ou actes intentionnels ne sont pas couverts.
✅ Vérifiez les clauses d’exclusion spécifiques à votre secteur (ex : conseils financiers à haut risque).
✅ Adaptez le plafond à votre chiffre d’affaires et à la nature des prestations que vous proposez.
✅ Certains contrats offrent des extensions pour couvrir des activités annexes.
(Conseillers en Investissements Financiers & Gestion de Patrimoine)
✅ Besoin d’une couverture solide contre les erreurs de conseil en investissement et stratégie patrimoniale.
✅ Garantie spécifique pour les pertes financières subies par les clients à cause d’une recommandation.
(Courtiers IAS & Mandataires - Intermédiaires en Assurance)
✅ Doivent être couverts pour les erreurs de souscription, de conseil ou de gestion de contrat.
✅ Responsabilité engagée en cas de mauvaise interprétation des besoins clients.
(IMMO & Démarcheurs CIF)
✅
Protection contre les erreurs dans la transmission d’informations aux clients.
✅ Vérification si l’activité est couverte par la RC Pro du mandant ou si une couverture individuelle est nécessaire.
Que faut-il comparer ?
✅Les niveaux de garanties proposés.
✅Les franchises appliquées en cas de sinistre.
✅Le tarif mensuel ou annuel et les possibilités de paiements échelonnés.
✅Les services complémentaires (assistance juridique, protection cyber, extension de garantie).
✅ Offres 100% adaptées à chaque profil (CIF, CGP, IAS, MIA, Démarcheurs).
✅ Conformité avec les normes AMF, ACPR & DDA.
✅Souscription rapide et gestion simplifiée.
Oui. Un démarcheur CIF doit être couvert par l’Assurance RC Pro du CIF pour lequel il travaille. Cette couverture protège contre les erreurs de conseil ou la transmission d’informations incorrectes aux clients.
Non. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), car il engage sa responsabilité en délivrant des conseils patrimoniaux et financiers.
Oui, certains contrats permettent un paiement mensualisé pour faciliter la gestion de trésorerie. Il est recommandé de vérifier les conditions et éventuels frais associés.
✅ Les frais de défense en cas de mise en cause par une autorité administrative ou une juridiction.
✅ Les indemnités civiles demandées par un tribunal civil ou pénal (volet civil uniquement).
✅ Les sanctions civiles prononcées par une juridiction ou une autorité administrative.
💡 Elle protège le patrimoine personnel du dirigeant contre les risques liés à sa responsabilité, complétant ainsi l’Assurance RC Pro classique.
💡 La RCP Pro couvre tous vos métiers, en tenant compte des spécificités de certains produits comme :
📍 Placements en Girardin immobilier ou industriel avec une couverture spécifique.
🔹 🛡 Protection contre :
✔ Dommages corporels et matériels causés aux clients ou tiers.
✔ Défaut de conseil ou erreur professionnelle.
✔ Mise en cause par une autorité de tutelle (AMF, ACPR).
C’est une assurance obligatoire qui garantit la protection juridique et financière des CIF, CGP, IAS, MIA et Démarcheurs en cas de litige ou de manquement à leurs obligations professionnelles. Une option Garantie Financière peut être ajoutée.
Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés aux clients, prestataires, salariés ou concurrents dans le cadre de l’activité.
Oui, tous nos contrats incluent une assistance juridique et la prise en charge des frais de défense.
Que vous soyez CIF, CGP, IAS, MIA ou Démarcheur, ne prenez aucun risque ! Assurez votre responsabilité professionnelle et sécurisez votre avenir avec une couverture complète, conforme aux réglementations AMF, ACPR & DDA.
🔒 Garantie sur-mesure – Protection maximale – Souscription rapide
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