Le processus de lutte anti-blanchiment, mis en place dès le premier euro investi, ne se limite pas à connaître la provenance des fonds… Le CGP doit vérifier que l’opération est conforme aux revenus et à l’activité professionnelle présente et passée du client.
Introduction : Comprendre le Gel des Avoirs pour les CGP, CIF, IAS Les régimes de
La déclaration de soupçon à TRACFIN est une obligation déclarative imposée par l’article L.561-15 du Code monétaire et financier (CMF) à tous les professionnels assujettis.
Le secteur financier évolue dans un cadre de plus en plus rigide, où la Lutte
La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.
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