Informations légales obligatoires en toute transparence

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.

Prestations et Services : la SAS TWILYX ® met à disposition des Clients le site : https://bienvenue.fees-and-you.com

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SAS TWILYX ® pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD du 25 mai 2018).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bienvenue.fees-and-you.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

La Solution et le site https://www.fees-and-you.com sont édités par la SAS TWILYX ®, société d’édition, de distribution de logiciels, de services informatiques, et de programmation informatique.

La société TWILYX ®
SAS Immatriculée au RCS Créteil 830 742 490 – APE 5829 C – TVA Intra-communautaire FR 80 830 742 490
Dont le siège social est situé 22 bis avenue Foch – 94100 Saint-Maur des Fossés.

FEES AND YOU ® est une marque dûment déposée et enregistrée à l’INPI depuis le 31 mars 2015 sous le numéro 154 169 874 et une suite de logiciels nommée la Solution FEES AND YOU ®.

La Solution FEES AND YOU ® permet de faciliter la gestion des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Intermédiation en Assurance (IAS), à travers des applications et services à cet effet.

La « Marketplace FEES AND YOU ® » est une des fonctionnalités de base de « la Solution FEES AND YOU ® ». Elle complète le parcours réglementaire « FEEZY Conformité ® » par une plateforme de distribution de Produits en BtoB.

La SAS FEES UP ®, filiale de la SAS TWILYX ® est la plateforme de distribution digitale proposant des Services et un catalogue Produits via « la Solution FEES AND YOU ® ».

La société FEES UP ®
SAS Immatriculée au RCS Créteil 839 395 241 – APE 6622 Z – TVA Intra-communautaire : FR 66 839 395 24
Dont le siège social est situé 22 bis avenue Foch – 94100 Saint-Maur des Fossés.

Conseil en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCIF agréée par l’AMF

Courtier en Assurance (COA), courtier L.520-1,b , membre de la CNCEF Assurance agréée par l’ACPR

ORIAS 18005742 – RCP AIG 2401660

Le directeur de la publication du site est Monsieur Clément GIQUIAUD et est joignable à l’adresse suivante :
contact@fees-and-you.com ou à TWILYX, 22 B avenue Foch, 94100 Saint Maur des Fossés.

Le Data Protection OFFICER du site est Madame Evelyne Desserey et est joignable à l’adresse suivante :
dpo@fees-and-you.com ou à TWILYX, 22 B avenue Foch, 94100 Saint Maur des Fossés.

L’hébergement de la Solution et des Sites est assuré par :
La société OVH
SAS Immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.

La SAS TWILYX ® met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. La SAS TWILYX ® ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du site.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://bienvenue.fees-and-you.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bienvenue.fees-and-you.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS TWILYX ®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://bienvenue.fees-and-you.com est mis à jour régulièrement par la SAS TWILYX ®. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://bienvenue.fees-and-you.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SAS TWILYX ® s’efforce de fournir sur le site https://bienvenue.fees-and-you.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bienvenue.fees-and-you.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bienvenue.fees-and-you.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Fees and You peut pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de Fees and You.

Certains de ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Fees and You, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La SAS TWILYX ® ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://bienvenue.fees-and-you.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La SAS TWILYX ® et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

La SAS TWILYX ® est propriétaire des droits de Propriété Intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS TWILYX ®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site Internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la SAS TWILYX ®.

Les noms « TWILYX ® », « Naturellement Compliance ® », « Feezy Conformité ® », « Fees and You ® » et son logo, sont des marques déposées. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site web.

La SAS TWILYX ® agit en tant qu’éditeur du site https://bienvenue.fees-and-you.com.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD du 25 mai 2018).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Evelyne Desserey.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SAS TWILYX ® s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la SAS TWILYX ® traite des Données Personnelles, la SAS TWILYX ® prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

La SAS TWILYX ® est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bienvenue.fees-and-you.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La SAS TWILYX ® ne commercialise pas les données personnelles des Clients qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bienvenue.fees-and-you.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SAS TWILYX ® devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la SAS TWILYX ® a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SAS TWILYX ® s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SAS TWILYX ® utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SAS TWILYX ® par écrit à l’adresse indiquée sur la présentation du site web des présentes mentions légales.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SAS TWILYX ® corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SAS TWILYX ® par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bienvenue.fees-and-you.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

La la SAS TWILYX ® s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la la SAS TWILYX ® reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

La SAS TWILYX ® s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SAS TWILYX ®, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la SAS TWILYX ® ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SAS TWILYX ® et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bienvenue.fees-and-you.com sont principalement les collaborateurs du service client de la SAS TWILYX ®.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, la SAS TWILYX ® ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de la SAS TWILYX ®, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La SAS TWILYX ® s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bienvenue.fees-and-you.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SAS TWILYX ® et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bienvenue.fees-and-you.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la SAS TWILYX ® utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la SAS TWILYX ® prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site https://bienvenue.fees-and-you.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la SAS TWILYX ® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Le site Fees and You peut pointer vers des sites tiers, accéder à ces liens fait quitter le site de Fees and You.

Certains de ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la SAS TWILYX ®, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Cookie
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SAS TWILYX ® est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la SAS TWILYX ® d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SAS TWILYX ® informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SAS TWILYX ® ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SAS TWILYX ® décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SAS TWILYX ®, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour la SAS TWILYX ® d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SAS TWILYX ® pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Youtube figurant sur le Site de la SAS TWILYX ® ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bienvenue.fees-and-you.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bienvenue.fees-and-you.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la SAS TWILYX ® dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET
La SAS TWILYX ® peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à la SAS TWILYX ® d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SAS TWILYX ®, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bienvenue.fees-and-you.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.