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Obligations reglementaires CGP, CIF et IAS : Guide Complet de Conformité AMF et ACPR

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Sommaire de l'article : Obligations reglementaires CGP, CIF et IAS : Guide Complet de Conformité AMF et ACPR

Apprenez les Obligations reglementaires CGP clés pour rester en conformité en tant que :

      • Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP),
      • Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
      • Intermédiaire en Assurances (IAS).

Cet article pilier va aborder les régulations imposées par l’AMF, l’ACPR, ainsi que d’autres obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT), et la protection des données personnelles (RGPD).

L'AMF et son rôle dans la régulation des CIF et CGP

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) impose des normes strictes pour garantir la transparence, la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. Cet article détaillera les principales exigences de l’AMF pour les CIF et CGP, et leur impact sur leurs pratiques professionnelles.

Points clés :

    • Régulation des Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
    • Conformité des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP)
    • Sanctions en cas de non-respect des obligations légales
Obligations reglementaires CGP

L'ACPR et ses responsabilités en matière de conformité pour les IAS

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) supervise les intermédiaires en assurance (IAS) et impose des obligations strictes pour maintenir la stabilité financière et la solvabilité des entreprises. Cet article secondaire explore les responsabilités des IAS vis-à-vis de l’ACPR.

    • Normes de solvabilité et gestion des risques
    • Sanctions en cas de non-respect des régulations ACPR
ACPR-et-Intermediaires-en-Assurances-IAS

Le Rôle des CIF : Conseillers en Investissements Financiers

Les CIF sont soumis à des obligations spécifiques dictées par l’AMF, notamment en matière de connaissance client (KYC), de conseils adaptés et de transparence. Cet article couvre les détails des responsabilités des CIF et la manière de respecter ces obligations.

Points clés :

    • Obligations de conseil et adéquation des produits financiers
    • Exigences en matière de documentation (Lettre de Mission, Rapport d’Adéquation)
Conseiller en Investissements Financiers

IAS : Intermédiaire en Assurances et ses obligations

Les IAS doivent se conformer aux exigences de l’ACPR en matière de gestion des assurances, y compris la protection des clients et la gestion des risques. Cet article détaille les obligations des IAS et leurs conséquences en cas de non-conformité.

Points clés :

    • Contrôles de l’ACPR pour les IAS
    • Obligations de transparence envers les clients

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (LCB-FT)

La Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est une obligation clé pour les CGP, CIF, et IAS. Cet article approfondit les exigences légales et les contrôles mis en place pour prévenir le blanchiment d’argent.

Points clés :

    • Exigences de surveillance des transactions suspectes
    • Cartographie des risques LCB-FT
lutte-contre-blanchiment-et-financement-du-terrorisme_lcbft

Le RGPD et la protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des normes strictes en matière de protection des données. Cet article explique les obligations des CGP, CIF, et IAS vis-à-vis de la collecte, du traitement et de la protection des données clients.

Points clés :

    • Obligations en matière de sécurité des données
    • Sanctions en cas de violation du RGPD
rgpd

Automatisez votre Conformité : Solutions pour CGP, CIF, et IAS face aux Régulations AMF et ACPR

Pour en savoir plus sur les obligations réglementaires et découvrir comment automatiser vos démarches de conformité, explorez notre parcours devoir de conseil dédié aux CGP, CIF, et IAS.

Dans cet article, nous avons exploré les exigences clés imposées par l’AMF et l’ACPR, ainsi que les obligations liées à la lutte contre le blanchiment et la protection des données (RGPD). La conformité à ces réglementations est non seulement essentielle pour éviter les sanctions, mais aussi pour garantir une gestion transparente et sécurisée de votre activité.

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus, avec des solutions dédiées pour automatiser vos démarches, simplifier la gestion des risques, et vous assurer une totale conformité. Que vous soyez Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ou Intermédiaire en Assurances (IAS), nous vous aidons à naviguer efficacement dans ce cadre réglementaire complexe.

N’attendez plus pour sécuriser votre activité et renforcer la confiance de vos clients !

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Avertissement :

Les informations fournies dans cet article et/ou dans la vidéo associée sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement. Ces informations sont à jour au moment de leur parution et sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Les informations contenues dans cet article ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement tel que défini par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou un acte d'intermédiation en assurance tel que défini par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) . Fees and You n'est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ni Intermédiaire en Assurance (IAS) et, par conséquent, nos contenus ne doivent pas être interprétés comme des recommandations personnalisées pour effectuer des transactions sur des instruments financiers ou sur la gestion de portefeuille ou sur des opérations en assurance. Nous encourageons nos lecteurs à effectuer leurs propres recherches ou à consulter des professionnels qualifiés avant de prendre ou de faire prendre toute décision d'investissement. Si le lecteur est un professionnel de la gestion de patrimoine, il est de sa responsabilité de s'assurer que la recommandation effectuée à son client soit en adéquation avec sa situation, ses objectifs, son horizon d'investissement, son profil de risque et sa connaissance et expérience en matière financière. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et la valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont attachés. La présente publication ne peut être reproduite, totalement ou partiellement, diffusée ou distribuée à des tiers.

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