AMF : tout savoir sur le gendarme de la finance en France
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité administrative indépendante chargée de réglementer les marchés financiers en France. Elle a été créée en 2003 suite à la fusion entre la COB (Commission des Opérations de Bourse) et le CMF (Conseil des Marchés Financiers).
L’importance de l’information sur les coûts et frais liés pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers en Investissements Financiers et Courtiers d’Assurance.
Le principe du calcul des coûts et frais liés est une information importante à fournir pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et les Courtiers d’Assurance (IAS), afin d’informer leurs clients sur l’impact total des frais et de la rentabilité de leur investissement. Cette obligation d’information sur les coûts et frais liés a été renforcée par les Directives MIF 2 et DDA, qui imposent de communiquer aux clients des informations sur les coûts et frais liés dans la Lettre de Mission et la Déclaration d’Adéquation. Dans cet article, nous allons détailler les informations à vérifier avant de fournir un conseil en investissement, la différence entre l’information ex ante et ex post et les moments où cette information doit être présentée.
La Gouvernance des Instruments Financiers : Comment Fees and You peut vous aider à respecter les réglementations en vigueur.
La Gouvernance des Instruments Financiers est un dispositif qui permet aux professionnels du secteur financier, tels que les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et les Courtiers d’Assurance IAS, de respecter les réglementations en vigueur. Ce dispositif est destiné à mieux protéger les clients des professionnels en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur les produits financiers proposés. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les règles de la Gouvernance des Instruments Financiers et sur la manière dont Fees and You peut vous aider à mettre en place ce dispositif.
Comprendre l’obligation réglementaire de remettre une Déclaration d’Adéquation ou un Rapport de Mission pour les CIF et les IAS
Que vous soyez un Conseil en Investissements Financiers (CIF) ou un Courtier d’Assurance (IAS), vous êtes soumis à une obligation réglementaire de remettre une Déclaration d’Adéquation (DA) ou un Rapport de Mission pour justifier vos recommandations auprès de vos clients. Ces documents sont utilisés pour formaliser votre conseil, justifier vos différentes propositions, et en particulier, les risques et les avantages qu’elles comportent. Cet article explique les principes de la Déclaration d’Adéquation et du Rapport de Mission.
Lettre de Mission pour les CGP, CIF et Courtiers IAS
En tant que Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissements Financiers (CIF) ou Courtier d’Assurance (IAS), il est essentiel de remettre une Lettre de Mission à votre client avant de lui fournir des conseils. Cette lettre encadre votre mission de conseil en précisant l’étendue de vos obligations et les modalités financières. Elle constitue également un devis pour votre client. Dans cet article, nous allons explorer les différents éléments qui composent une Lettre de Mission et proposer des modèles pour les différents types de conseils.
Elaborez et optimisez votre cartographie des risques LCB-FT CGP, CIF, IAS
La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.
Le Recueil des Informations relatives à la Connaissance Client (KYC)
Le Recueil des Informations relatives à la Connaissance Client (KYC) est une procédure obligatoire dans les secteurs hautement réglementés tels que le Conseil en Investissement Financier (CIF), le Courtage en Assurance (COA) et le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). Cette réglementation impose des normes très strictes en ce qui concerne la collecte des informations relatives à la situation financière des clients, leurs objectifs de souscription, leurs besoins et exigences, ainsi que leurs connaissances et expériences en matière financière. Dans cet article, nous allons explorer les éléments à recueillir lors de la Connaissance Client KYC pour garantir la conformité à la réglementation et éviter les sanctions et/ou les amendes.
Document d’Entrée en Relation : définition, contenu et fonctions
Le Document d’Entrée en Relation (DER) est la carte visite XXL des professionnels du patrimoine (CGP, CIF, Courtiers…)
ACPR : comprendre son rôle, ses différences avec l’AMF, ses sanctions et son contrôle
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’organisme français chargé de la surveillance et de la réglementation du secteur financier. Dans cet article, nous allons explorer différents aspects de l’ACPR : son rôle, ses différences avec l’AMF, ses sanctions et son contrôle.
CGP -CIF-IAS : LA GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
La gestion des conflits d’intérêts est une responsabilité importante pour tout CGP Conseiller en Investissements Financiers (CGP-CIF-IAS). En effet, il doit veiller à ne pas privilégier un client au détriment d’un autre ou son propre intérêt au détriment de celui de ses clients. Le CGP-CIF-IAS doit mettre en place des moyens et des procédures écrites pour prévenir, gérer et traiter tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait nuire aux intérêts de ses clients.
