La gestion des conflits d’intérêts est un enjeu crucial pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) qui exercent leur activité au sein d’un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), les Courtiers en Assurance (IAS). En effet, ces professionnels sont amenés à gérer des patrimoines pour le compte de clients et peuvent être soumis à des pressions ou des tentations qui pourraient les amener à privilégier leurs intérêts personnels plutôt que ceux de leurs clients.
Le CGP-CIF-IAS doit ainsi veiller à mettre en place des procédures rigoureuses pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ces procédures doivent être mises en place dès le début de la relation avec le client et régulièrement réévaluées pour s’assurer qu’elles sont efficaces.
Il existe deux types de conflits d’intérêts potentiels auxquels les CGP-CIF sont confrontés :
Les conflits d’intérêts en relation avec les activités de leurs fournisseurs
Il y a suspicion de conflit d’intérêts avec un ou plusieurs fournisseurs dès lors que le CGP/CIF/IAS ou l’un de ses collaborateurs :
- Accepte des cadeaux et/ou avantages offerts par ses fournisseurs qui pourraient conduire à influencer le choix des fournisseurs et les services rendus aux clients concernés.
- Prend en compte dans le choix de ses fournisseurs les relations économiques et financières existantes, y compris avec des sociétés liées, ou des relations personnelles étroites ou des liens familiaux avec ces fournisseurs.
- Se trouve en situation de conflit d’intérêts en raison de la détention de parts ou d’actions dans les sociétés de ses fournisseurs.
Pour prévenir ces conflits d’intérêts, le CGP/CIF/IAS doit mettre en place des procédures rigoureuses, telles que :
- Établir une liste de fournisseurs agréés et mettre en place des critères objectifs pour les sélectionner.
- Interdire à ses collaborateurs d’accepter des cadeaux ou avantages offerts par les fournisseurs.
- S’assurer que les relations économiques et financières existantes avec les fournisseurs sont transparentes et communiquées aux clients concernés.
- Éviter toute situation de détention de parts ou d’actions dans les sociétés de ses fournisseurs.
Les conflits d’intérêts en relation avec les activités de conseil
Le CGP/CIF/IAS peut être confronté à des conflits d’intérêts liés à ses activités de conseil, tels que :
- La recommandation de produits financiers émis par des sociétés avec lesquelles il entretient des relations économiques et financières.
- La recommandation de produits financiers qui génèrent des commissions plus élevées pour le CGP/CIF/IAS plutôt que pour le client.
- La recommandation de produits financiers qui ne correspondent pas aux besoins ou à la situation financière du client.
Pour prévenir ces conflits d’intérêts, le CGP/CIF/IAS doit mettre en place des procédures rigoureuses, telles que :
- Établir une liste de fournisseurs agréés : LeCGP/CIF/IAS doit établir une liste de fournisseurs agréés sur la base de critères objectifs, tels que la qualité des services, la fiabilité, les prix compétitifs et la conformité réglementaire. Les fournisseurs qui ne répondent pas à ces critères ne devraient pas être inclus sur la liste.
- Évaluer régulièrement les fournisseurs : LeCGP/CIF/IAS doit évaluer régulièrement les fournisseurs pour s’assurer qu’ils continuent de répondre aux critères établis et qu’ils fournissent des services de qualité à un prix compétitif. Les évaluations doivent être documentées et conservées pour référence future.
- Interdire les cadeaux et avantages : Le CGP/CIF/IAS doit interdire à ses collaborateurs de recevoir des cadeaux ou avantages de la part des fournisseurs. Cette interdiction doit être clairement communiquée aux fournisseurs, qui doivent être informés que toute offre de cadeau ou avantage sera refusée.
- Éviter les conflits d’intérêts potentiels : LeCGP/CIF/IAS doit prendre des mesures pour éviter les conflits d’intérêts potentiels, tels que les relations personnelles étroites avec les fournisseurs. Si un conflit d’intérêts est identifié, le CGP/CIF/IAS doit prendre des mesures pour le résoudre, par exemple en retirant un collaborateur de la relation avec le fournisseur.
- Communiquer clairement avec les clients : Le CGP/CIF/IAS doit communiquer clairement avec les clients sur sa politique de gestion des conflits d’intérêts et sur les fournisseurs agréés avec lesquels il travaille. Les clients doivent être informés qu’ils ont le droit de choisir un fournisseur différent s’ils le souhaitent.
- Le CGP/CIF/IAS doit mettre en place un système de gestion des conflits d’intérêts qui est régulièrement évalué et mis à jour. Les collaborateurs doivent être formés régulièrement sur la gestion des conflits d’intérêts et la politique de l’entreprise doit être clairement communiquée à tous les collaborateurs. Les fournisseurs doivent également être informés de la politique de l’entreprise et des mesures prises pour prévenir les conflits d’intérêts.
Le CGP/CIF/IAS doit donc prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques de conflits d’intérêts. Ces mesures comprennent notamment l’identification et la gestion des conflits d’intérêts éventuels, la mise en place de politiques et de procédures pour éviter les conflits d’intérêts, et la formation du personnel.
Le CGP/CIF/IAS doit également veiller à ce que ses clients soient informés de toute situation de conflit d’intérêts éventuelle. Les clients doivent être informés de manière claire et précise des éventuels conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de la prestation de services. Cette information doit être fournie avant ou au moment de la fourniture des services.
Enfin, le CGP/CIF/IAS doit mettre en place des mécanismes de surveillance et d’audit pour s’assurer que ses politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts sont appliquées de manière efficace.
En conclusion, la gestion des conflits d’intérêts est un enjeu majeur pour les CGP/CIF/IAS, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour identifier, gérer et éviter les conflits d’intérêts éventuels. Les clients ont le droit de s’attendre à ce que leur CGP/CIF/IAS agisse dans leur intérêt et prenne les mesures nécessaires pour minimiser les risques de conflits d’intérêts.
