Introduction : Comprendre le Gel des Avoirs pour les CGP, CIF, IAS
Les régimes de sanctions économiques et financières visent divers objectifs d’intérêt général, notamment la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et la protection des droits de l’homme. Parmi ces sanctions, le gel des avoirs financiers est l’une des plus importantes. Cet article explore en détail les régimes de gel des avoirs et les obligations des professionnels financiers tels que les CGP, CIF, et IAS.
Les Différents Régimes de Gel des Avoirs
Les régimes de gel des avoirs en France sont variés et incluent :
Les Régimes Onusiens et Européens
La France applique les régimes issus des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et des décisions du Conseil de l’Union européenne. Ces régimes visent des entités impliquées dans des actes de terrorisme ou de prolifération. Par exemple :
| Régime | Cible | Objet |
|---|---|---|
| Al-Qaïda/État islamique | Personnes et entités associées à Daesh | Sanctions économiques |
| Afghanistan/Taliban | Personnes liées aux Talibans | Restrictions financières |
Régime National
En plus des régimes internationaux et européens, la France dispose d’un régime national de gel des avoirs. Celui-ci permet au gouvernement de geler les fonds de toute entité impliquée dans des actes de terrorisme, conformément aux articles L. 562-1 à L. 562-3 du Code monétaire et financier.
Définition et Périmètre des Avoirs Gelés
Le gel des avoirs désigne une mesure qui prive une personne ou entité de la capacité de contrôler ou de bénéficier de ses biens, sans modifier leur propriété.
Gel des fonds
Cette mesure interdit tout mouvement, transfert ou utilisation des fonds pour éviter leur exploitation.
Gel des ressources économiques
Elle empêche l’utilisation de biens économiques pour obtenir des fonds ou des services. Les biens gelés peuvent inclure :
- Argent liquide
- Titres financiers
- Biens immobiliers
La Détection des Avoirs à Geler
La détection des avoirs à geler est un processus essentiel pour se conformer aux réglementations. Les professionnels financiers doivent identifier les clients et leurs bénéficiaires effectifs en les comparant aux listes des personnes désignées.
Dispositif de détection
- Identifier les clients à partir des listes de personnes gelées.
- Filtrer régulièrement les bases de données clients.
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Mise en Œuvre des Mesures de Gel
Les mesures de gel des avoirs doivent être mises en œuvre immédiatement après leur publication. Pour les SGP, CIF, et CIP, cela peut impliquer l’abstention de fournir certains services financiers aux personnes concernées.
Modalités de mise en œuvre
Les professionnels doivent s’abstenir de fournir tout service financier aux personnes ou entités soumises à une mesure de gel, sans attendre l’autorisation de la Direction Générale du Trésor.
Levée de la mesure de gel
Les mesures de gel sont levées ou suspendues après 6 mois, sauf renouvellement ou par jugement. La réévaluation du profil de risque des clients est alors obligatoire.
Conclusion : Respecter les Mesures de Gel
Le respect des mesures de gel des avoirs est essentiel pour les CGP, CIF, et IAS. Ces professionnels doivent rester vigilants pour détecter et appliquer les mesures de gel, en suivant les mises à jour des régimes de sanctions.
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