Obligations CIF AMF : ce que dit vraiment lâAMF sur les plateformes
Obligations CIF AMF : utiliser une plateforme ne vous dispense pas de vos responsabilités.
Vous ĂȘtes CIF et vous passez par une plateforme de produits financiers ?
LâAMF est formelle : vous restez seul responsable du conseil dĂ©livrĂ© Ă vos clients.
Depuis mars 2025, elle rappelle vos obligations clés :
- Analyser chaque produit avant recommandation
- Connaßtre en détail les profils de vos clients
- Rester transparent sur vos liens économiques avec la plateforme
- Produire lâensemble des documents rĂ©glementaires exigĂ©s
Bonne nouvelle : vous pouvez rester parfaitement conforme sans tout faire vous-mĂȘme.
Dans cet article, vous découvrirez :
- Les obligations CIF AMF que vous devez impérativement respecter
- Les dérives à éviter avec les plateformes de référencement
- Et une solution simple pour déléguer la production documentaire sans perdre la main sur le conseil
Oui, le logiciel conformitĂ© CGP de Fees and You est indispensable pour rejoindre le rĂ©seau CGP, car il permet la mise Ă jour et le suivi des dossiers clients conformĂ©ment aux exigences rĂ©glementaires. Sans cet outil, nous ne pouvons pas assurer la conformitĂ© et la mise Ă jour annuelle proactive requise par lâAMF et lâACPR.
đ En revanche, vous pouvez acheter un license du logiciel conformitĂ© CGP sans rejoindre le rĂ©seau CGP.
Si vous souhaitez uniquement automatiser votre conformitĂ© et gĂ©rer votre Devoir de Conseil, le logiciel peut ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre indĂ©pendante, sans adhĂ©rer au rĂ©seau.
đč Fees and You vous offre ainsi la flexibilitĂ© dâadapter nos solutions Ă vos besoins spĂ©cifiques.
Obligations CIF AMF : ce que dit vraiment lâAMF sur les plateformes
Dans une publication du 25 mars 2025, lâAMF rappelle les obligations CIF AMF applicables aux conseillers qui utilisent des plateformes de rĂ©fĂ©rencement de produits financiers.
Le constat est clair : de plus en plus de CIF sâappuient sur des plateformes â souvent prĂ©sentĂ©es comme âneutresâ ou âindĂ©pendantesâ â pour accĂ©der Ă une gamme de produits analysĂ©s et prĂ©packagĂ©s. Mais ce recours ne les dispense dâaucune obligation rĂ©glementaire.
LâAMF insiste sur trois risques majeurs :
- Dépendance excessive à une seule plateforme, parfois liée par un engagement contractuel ou financier
- Dilution du devoir de conseil : conseil donné sans appropriation ni analyse du produit recommandé
- AmbiguĂŻtĂ© sur lâindĂ©pendance : absence de transparence sur les liens commerciaux avec la plateforme
En clair : mĂȘme en passant par une plateforme, le CIF doit rester
Quelles sont les obligations concrĂštes des CIF selon lâAMFÂ ?
Le rappel de lâAMF ne laisse pas de place au doute : en tant que CIF, vous devez respecter une sĂ©rie dâobligations prĂ©cises Ă chaque Ă©tape du conseil. Le recours Ă une plateforme ne vous dispense en rien de ces responsabilitĂ©s. Voici les trois piliers Ă sĂ©curiser impĂ©rativement.
ANALYSER chaque produit référencé
Avant tout conseil, lâAMF exige que vous maĂźtrisiez parfaitement les produits que vous proposez. Cela implique dâen comprendre les caractĂ©ristiques juridiques, les risques, le marchĂ© cible, et la compatibilitĂ© avec le profil client.
Or, avec la multiplication des supports, cette analyse devient chronophage⊠voire complexe lorsquâun produit est sĂ©lectionnĂ© par la plateforme elle-mĂȘme.
Gagnez du temps sans nĂ©gliger votre devoir de conseil : notre module Gouvernance des instruments financiers vous aide Ă analyser et documenter chaque produit selon les exigences de lâAMF.
CONNAĂTRE parfaitement son client
Un bon conseil repose sur une bonne connaissance. LâAMF exige que vous collectiez les informations-clĂ©s de vos clients : objectifs, expĂ©rience, tolĂ©rance au risque, prĂ©fĂ©rences ESG⊠sans approximation.
Mais au quotidien, il est facile dâoublier une info, de la collecter au mauvais endroit, ou de perdre du temps Ă la reformuler Ă chaque rendez-vous.
Centralisez tout votre KYC avec rigueur grùce au module Connaissance Client : une interface fluide, complÚte, conforme.
PRODUIRE les documents réglementaires obligatoires
Document dâentrĂ©e en relation, lettre de mission, dĂ©claration dâadĂ©quation⊠Tous ces documents doivent ĂȘtre formalisĂ©s, personnalisĂ©s et remis au client au bon moment. Ce nâest pas une option : câest la base du devoir de conseil CIF.
Pourtant, beaucoup de conseillers perdent un temps fou à les rédiger à la main, ou utilisent des modÚles génériques qui ne résistent pas à un contrÎle.
Avec Fees and You, gĂ©nĂ©rez vos documents automatiquement, Ă partir dâun seul parcours client :
Peut-on déléguer le devoir de conseil à une plateforme ?
Beaucoup de conseillers sâinterrogent : en utilisant une plateforme SCPI ou un groupement proposant des outils ou des produits rĂ©fĂ©rencĂ©s, peut-on leur dĂ©lĂ©guer lâanalyse ou le conseil ?
La rĂ©ponse de lâAMF est sans ambiguĂŻté : non.
La responsabilitĂ© juridique reste toujours entre les mains du CIF. MĂȘme si vous utilisez une plateforme ou un logiciel, câest Ă vous que lâAMF sâadressera en cas de contrĂŽle.
Cela ne veut pas dire que vous devez tout faire seul. Ce qui peut ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©, câest la production documentaire : la mise en forme, la rĂ©daction technique et la complĂ©tion des documents Ă partir de vos consignes.
- â Peut ĂȘtre dĂ©lĂ©gué : rĂ©daction et gĂ©nĂ©ration des documents (lettres de mission, DDA, DER…)
- â Ne peut pas ĂȘtre dĂ©lĂ©gué : analyse du produit, conseil personnalisĂ©, justification du choix
La dĂ©lĂ©gation documentaire est donc un levier de gain de temps, Ă condition de respecter les lignes rouges posĂ©es par lâAMF.
Et si vous pouviez distribuer des SCPI en toute conformité, sans jamais sortir du cadre AMF ?
Fees and You est aujourdâhui la seule plateforme SCPI qui intĂšgre Ă la fois :
- â Le devoir de conseil automatisĂ©, conforme Ă 100 % aux exigences de lâAMF
- â La complĂ©tion de vos documents rĂ©glementaires Ă partir dâun seul parcours client
- â La souscription en ligne des produits sĂ©lectionnĂ©s, depuis une interface unique
Câest simple : vous conseillez, nous sĂ©curisons le reste.
Comment Fees and You vous aide Ă respecter toutes les obligations CIF AMF ?
Entre conformitĂ©, productivitĂ© et sĂ©curitĂ© juridique, les attentes des CIF nâont jamais Ă©tĂ© aussi Ă©levĂ©es. Chez Fees and You, nous avons conçu une rĂ©ponse globale : une solution logicielle et un service de dĂ©lĂ©gation qui couvrent lâensemble du parcours rĂ©glementaire, sans jamais dĂ©responsabiliser le conseiller.
Une suite logicielle tout-en-un, pensée AMF
Notre logiciel de devoir de conseil centralise toutes vos obligations rĂ©glementaires au sein dâun seul parcours fluide et traçable.
- Parcours Devoir de Conseil complet : générez automatiquement tous vos documents (DER, DDA, lettre de mission, etc.)
- Module LCB-FT intégré : évaluez les risques et sécurisez vos obligations anti-blanchiment
- Outil de calcul des coûts et frais liés : informez vos clients avec clarté et transparence
Un service de délégation 100 % conforme
Vous manquez de temps ? Nos équipes prennent le relais sur la production documentaire, dans un cadre maßtrisé : vos consignes, nos process, votre conformité.
Souscrivez à notre service de délégation du devoir de conseil avec la formule qui vous correspond :
- FLEX : jusquâĂ 5 dossiers/mois
- POWER : jusquâĂ 10 dossiers/mois avec hotline dĂ©diĂ©e
- INSTITUTIONAL : 20 dossiers/mois et +, avec API, CRM et marque blanche
Une traçabilité rassurante en cas de contrÎle
Tout est historisé, signé, archivé. Vous pouvez démontrer la conformité de chaque dossier en quelques clics.
- Signature électronique certifiée
- Archivage sécurisé des documents
- Suivi de version, date et validation de chaque étape
Obligations CIF AMF : attention aux dérives sur les plateformes
Travailler avec une plateforme de produits rĂ©fĂ©rencĂ©s peut offrir des avantages⊠à condition de respecter les limites rĂ©glementaires. LâAMF alerte sur plusieurs dĂ©rives frĂ©quemment observĂ©es.
IndĂ©pendance affichĂ©e â indĂ©pendance rĂ©elle
Certains CIF se dĂ©clarent âindĂ©pendantsâ alors quâils rĂ©alisent lâessentiel de leur chiffre dâaffaires via une seule plateforme, avec qui ils nâont peut-ĂȘtre pas de lien capitalistique, mais un lien Ă©conomique fort.
LâindĂ©pendance CIF ne se rĂ©sume pas Ă lâabsence dâactionnariat commun. LâAMF vous demande de dĂ©clarer tout lien commercial ou contractuel significatif.
Transparence sur les commissions et rétrocessions
Les commissions perçues ou reversĂ©es par la plateforme doivent ĂȘtre clairement communiquĂ©es au client. Toute opacitĂ© peut ĂȘtre sanctionnĂ©e pour non-respect des rĂšgles de transparence.
Conflits dâintĂ©rĂȘts Ă maĂźtriser
- Ăvitez de recommander un produit simplement parce quâil est mieux rĂ©munĂ©rĂ©
- Documentez chaque choix produit avec une justification claire, liée au profil client
- Mettez en place une politique interne de gestion des conflits dâintĂ©rĂȘts
En rĂ©sumĂ© : les plateformes peuvent faciliter votre activitĂ©, mais câest Ă vous de poser un cadre clair, traçable et transparent pour rester conforme en cas de contrĂŽle.
Vous ĂȘtes CIF ? Voici comment rester conforme dĂšs maintenant
Que vous soyez indĂ©pendant, en rĂ©seau ou en lancement dâactivitĂ©, vous devez aujourdâhui concilier efficacitĂ© commerciale, conformitĂ© rĂ©glementaire, et sĂ©curitĂ© juridique. Câest possible, si vous ĂȘtes bien outillĂ©.
Voici une solution conçue pour les CIF exigeants, qui veulent :
- Respecter leurs obligations sans surcharge mentale
- Automatiser leurs documents avec une seule saisie
- Déléguer à des experts sans perdre le contrÎle juridique
Activez votre conformitĂ© dĂšs aujourdâhui, que vous soyez dĂ©butant ou expĂ©rimentĂ©.
Voir le Parcours completVous nâavez pas encore le statut CIF ?
Pas encore habilitĂ© ? Vous pouvez tout de mĂȘme exercer dans un cadre rĂ©glementaire sĂ©curisĂ©.
Feezy Passeport vous permet dâaccĂ©der au statut CIF, MIA ou mandataire immobilier, sans accrĂ©ditation directe. Vous exercez, nous sĂ©curisons.
Vous cherchez un cadre solide et humain ?
Rejoignez notre rĂ©seau de CGP pour bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement complet : produits diversifiĂ©s, conformitĂ© facilitĂ©e, et entraide entre pros.
Rejoindre le RĂ©seau CGPFoire aux questions â Obligations CIF AMF & plateformes
Puis-je utiliser une plateforme tout en restant indépendant ?
Fees and You est-il responsable du conseil délivré à mes clients ?
Quelles sont les obligations dâun CIFÂ ?
Quelle rĂšgle sâapplique aux CIFÂ ?
Quelle est la formation obligatoire pour les CIFÂ ?
Quâest-ce que le CIF AMFÂ ?
Comment obtenir le statut CIFÂ ?
CIF = Conseiller en Investissement Financier ?
Conseil en investissement financier AMF : câest quoi ?
Formation CIF : est-elle obligatoire ?
Trouver un conseiller en investissement financier ?
Conclusion
En 2025, les obligations CIF AMF ne laissent plus de place Ă lâimprovisation. Que vous utilisiez une plateforme, un groupement ou un outil tiers, vous restez seul responsable du conseil dĂ©livrĂ© Ă vos clients.
La bonne nouvelle : vous nâavez pas Ă tout faire seul. Avec Fees and You, vous disposez dâun logiciel conforme, dâun service de dĂ©lĂ©gation documentaire rigoureux, et dâun accompagnement pensĂ© pour les professionnels du patrimoine.
Faites le choix dâune conformitĂ© simple, sĂ©curisĂ©e et professionnelle.
Activer ma conformité dÚs maintenant