Obligations CIF AMF : ce que dit vraiment l’AMF sur les plateformes
Obligations CIF AMF : utiliser une plateforme ne vous dispense pas de vos responsabilités.
Vous êtes CIF et vous passez par une plateforme de produits financiers ?
L’AMF est formelle : vous restez seul responsable du conseil délivré à vos clients.
Depuis mars 2025, elle rappelle vos obligations clés :
- Analyser chaque produit avant recommandation
- Connaître en détail les profils de vos clients
- Rester transparent sur vos liens économiques avec la plateforme
- Produire l’ensemble des documents réglementaires exigés
Bonne nouvelle : vous pouvez rester parfaitement conforme sans tout faire vous-même.
Dans cet article, vous découvrirez :
- Les obligations CIF AMF que vous devez impérativement respecter
- Les dérives à éviter avec les plateformes de référencement
- Et une solution simple pour déléguer la production documentaire sans perdre la main sur le conseil
Oui, le logiciel conformité CGP de Fees and You est indispensable pour rejoindre le réseau CGP, car il permet la mise à jour et le suivi des dossiers clients conformément aux exigences réglementaires. Sans cet outil, nous ne pouvons pas assurer la conformité et la mise à jour annuelle proactive requise par l’AMF et l’ACPR.
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Si vous souhaitez uniquement automatiser votre conformité et gérer votre Devoir de Conseil, le logiciel peut être utilisé de manière indépendante, sans adhérer au réseau.
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Obligations CIF AMF : ce que dit vraiment l’AMF sur les plateformes
Dans une publication du 25 mars 2025, l’AMF rappelle les obligations CIF AMF applicables aux conseillers qui utilisent des plateformes de référencement de produits financiers.
Le constat est clair : de plus en plus de CIF s’appuient sur des plateformes — souvent présentées comme “neutres” ou “indépendantes” — pour accéder à une gamme de produits analysés et prépackagés. Mais ce recours ne les dispense d’aucune obligation réglementaire.
L’AMF insiste sur trois risques majeurs :
- Dépendance excessive à une seule plateforme, parfois liée par un engagement contractuel ou financier
- Dilution du devoir de conseil : conseil donné sans appropriation ni analyse du produit recommandé
- Ambiguïté sur l’indépendance : absence de transparence sur les liens commerciaux avec la plateforme
En clair : même en passant par une plateforme, le CIF doit rester
Quelles sont les obligations concrètes des CIF selon l’AMF ?
Le rappel de l’AMF ne laisse pas de place au doute : en tant que CIF, vous devez respecter une série d’obligations précises à chaque étape du conseil. Le recours à une plateforme ne vous dispense en rien de ces responsabilités. Voici les trois piliers à sécuriser impérativement.
ANALYSER chaque produit référencé
Avant tout conseil, l’AMF exige que vous maîtrisiez parfaitement les produits que vous proposez. Cela implique d’en comprendre les caractéristiques juridiques, les risques, le marché cible, et la compatibilité avec le profil client.
Or, avec la multiplication des supports, cette analyse devient chronophage… voire complexe lorsqu’un produit est sélectionné par la plateforme elle-même.
Gagnez du temps sans négliger votre devoir de conseil : notre module Gouvernance des instruments financiers vous aide à analyser et documenter chaque produit selon les exigences de l’AMF.
CONNAÎTRE parfaitement son client
Un bon conseil repose sur une bonne connaissance. L’AMF exige que vous collectiez les informations-clés de vos clients : objectifs, expérience, tolérance au risque, préférences ESG… sans approximation.
Mais au quotidien, il est facile d’oublier une info, de la collecter au mauvais endroit, ou de perdre du temps à la reformuler à chaque rendez-vous.
Centralisez tout votre KYC avec rigueur grâce au module Connaissance Client : une interface fluide, complète, conforme.
PRODUIRE les documents réglementaires obligatoires
Document d’entrée en relation, lettre de mission, déclaration d’adéquation… Tous ces documents doivent être formalisés, personnalisés et remis au client au bon moment. Ce n’est pas une option : c’est la base du devoir de conseil CIF.
Pourtant, beaucoup de conseillers perdent un temps fou à les rédiger à la main, ou utilisent des modèles génériques qui ne résistent pas à un contrôle.
Avec Fees and You, générez vos documents automatiquement, à partir d’un seul parcours client :
Peut-on déléguer le devoir de conseil à une plateforme ?
Beaucoup de conseillers s’interrogent : en utilisant une plateforme SCPI ou un groupement proposant des outils ou des produits référencés, peut-on leur déléguer l’analyse ou le conseil ?
La réponse de l’AMF est sans ambiguïté : non.
La responsabilité juridique reste toujours entre les mains du CIF. Même si vous utilisez une plateforme ou un logiciel, c’est à vous que l’AMF s’adressera en cas de contrôle.
Cela ne veut pas dire que vous devez tout faire seul. Ce qui peut être délégué, c’est la production documentaire : la mise en forme, la rédaction technique et la complétion des documents à partir de vos consignes.
- ✅ Peut être délégué : rédaction et génération des documents (lettres de mission, DDA, DER…)
- ❌ Ne peut pas être délégué : analyse du produit, conseil personnalisé, justification du choix
La délégation documentaire est donc un levier de gain de temps, à condition de respecter les lignes rouges posées par l’AMF.
Et si vous pouviez distribuer des SCPI en toute conformité, sans jamais sortir du cadre AMF ?
Fees and You est aujourd’hui la seule plateforme SCPI qui intègre à la fois :
- ✅ Le devoir de conseil automatisé, conforme à 100 % aux exigences de l’AMF
- ✅ La complétion de vos documents réglementaires à partir d’un seul parcours client
- ✅ La souscription en ligne des produits sélectionnés, depuis une interface unique
C’est simple : vous conseillez, nous sécurisons le reste.
Comment Fees and You vous aide à respecter toutes les obligations CIF AMF ?
Entre conformité, productivité et sécurité juridique, les attentes des CIF n’ont jamais été aussi élevées. Chez Fees and You, nous avons conçu une réponse globale : une solution logicielle et un service de délégation qui couvrent l’ensemble du parcours réglementaire, sans jamais déresponsabiliser le conseiller.
Une suite logicielle tout-en-un, pensée AMF
Notre logiciel de devoir de conseil centralise toutes vos obligations réglementaires au sein d’un seul parcours fluide et traçable.
- Parcours Devoir de Conseil complet : générez automatiquement tous vos documents (DER, DDA, lettre de mission, etc.)
- Module LCB-FT intégré : évaluez les risques et sécurisez vos obligations anti-blanchiment
- Outil de calcul des coûts et frais liés : informez vos clients avec clarté et transparence
Un service de délégation 100 % conforme
Vous manquez de temps ? Nos équipes prennent le relais sur la production documentaire, dans un cadre maîtrisé : vos consignes, nos process, votre conformité.
Souscrivez à notre service de délégation du devoir de conseil avec la formule qui vous correspond :
- FLEX : jusqu’à 5 dossiers/mois
- POWER : jusqu’à 10 dossiers/mois avec hotline dédiée
- INSTITUTIONAL : 20 dossiers/mois et +, avec API, CRM et marque blanche
Une traçabilité rassurante en cas de contrôle
Tout est historisé, signé, archivé. Vous pouvez démontrer la conformité de chaque dossier en quelques clics.
- Signature électronique certifiée
- Archivage sécurisé des documents
- Suivi de version, date et validation de chaque étape
Obligations CIF AMF : attention aux dérives sur les plateformes
Travailler avec une plateforme de produits référencés peut offrir des avantages… à condition de respecter les limites réglementaires. L’AMF alerte sur plusieurs dérives fréquemment observées.
Indépendance affichée ≠ indépendance réelle
Certains CIF se déclarent “indépendants” alors qu’ils réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires via une seule plateforme, avec qui ils n’ont peut-être pas de lien capitalistique, mais un lien économique fort.
L’indépendance CIF ne se résume pas à l’absence d’actionnariat commun. L’AMF vous demande de déclarer tout lien commercial ou contractuel significatif.
Transparence sur les commissions et rétrocessions
Les commissions perçues ou reversées par la plateforme doivent être clairement communiquées au client. Toute opacité peut être sanctionnée pour non-respect des règles de transparence.
Conflits d’intérêts à maîtriser
- Évitez de recommander un produit simplement parce qu’il est mieux rémunéré
- Documentez chaque choix produit avec une justification claire, liée au profil client
- Mettez en place une politique interne de gestion des conflits d’intérêts
En résumé : les plateformes peuvent faciliter votre activité, mais c’est à vous de poser un cadre clair, traçable et transparent pour rester conforme en cas de contrôle.
Vous êtes CIF ? Voici comment rester conforme dès maintenant
Que vous soyez indépendant, en réseau ou en lancement d’activité, vous devez aujourd’hui concilier efficacité commerciale, conformité réglementaire, et sécurité juridique. C’est possible, si vous êtes bien outillé.
Voici une solution conçue pour les CIF exigeants, qui veulent :
- Respecter leurs obligations sans surcharge mentale
- Automatiser leurs documents avec une seule saisie
- Déléguer à des experts sans perdre le contrôle juridique
Activez votre conformité dès aujourd’hui, que vous soyez débutant ou expérimenté.
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Rejoindre le Réseau CGPFoire aux questions – Obligations CIF AMF & plateformes
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Conclusion
En 2025, les obligations CIF AMF ne laissent plus de place à l’improvisation. Que vous utilisiez une plateforme, un groupement ou un outil tiers, vous restez seul responsable du conseil délivré à vos clients.
La bonne nouvelle : vous n’avez pas à tout faire seul. Avec Fees and You, vous disposez d’un logiciel conforme, d’un service de délégation documentaire rigoureux, et d’un accompagnement pensé pour les professionnels du patrimoine.
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