Les règles de la Gouvernance des Instruments Financiers
Les Directives MIF 2/DDA (Markets in Financial Instruments Directive 2 / Insurance Distribution Directive) ont instauré des obligations en matière de Gouvernance des Instruments Financiers. L’objectif est de définir les responsabilités entre les producteurs et les distributeurs de produits financiers.
Les obligations des producteurs de produits financiers
Les producteurs de produits financiers doivent prévoir un dispositif de validation des produits, définir un marché cible pour chaque produit et fournir aux distributeurs toutes les informations nécessaires sur les instruments financiers concernés. De leur côté, les distributeurs doivent se doter de dispositifs appropriés pour obtenir toutes les informations utiles sur les produits financiers proposés, afin de pouvoir évaluer leur compatibilité avec les besoins de leurs clients.
Les obligations des distributeurs de produits financiers
Il est important pour les distributeurs de déterminer le marché cible de chaque produit financier, en confrontant les informations obtenues sur le produit avec celles concernant leurs propres clients. Les informations à obtenir du producteur doivent permettre aux distributeurs de comprendre suffisamment les produits qu’ils recommandent ou vendent, afin de les distribuer conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.
Enfin, les professionnels doivent réexaminer régulièrement les instruments financiers proposés ou recommandés ainsi que les services fournis à leurs clients, en tenant compte de tout évènement susceptible d’avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible.
La nécessité d’une réévaluation régulière des instruments financiers et des services proposés aux clients
Enfin, les professionnels doivent réexaminer régulièrement les instruments financiers proposés ou recommandés ainsi que les services fournis à leurs clients, en tenant compte de tout évènement susceptible d’avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible.
Comment mettre en place votre dispositif de Gouvernance des Instruments Financiers avec Fees and You ?
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Fees and You vous aide également à respecter les bonnes pratiques en matière de Gouvernance des Instruments Financiers. En effet, le personnel de Fees and You dispose des compétences nécessaires pour comprendre les caractéristiques et les risques des produits financiers, ainsi que les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini. De plus, la chaîne de distribution est complète, ce qui permet une bonne transmission de l’information sur le produit du producteur au client, ainsi qu’une bonne remontée de l’information sur les ventes du produit au producteur.
