Devoir de conseil

Le Recueil des Informations relatives à la Connaissance du Client (KYC) est une procédure obligatoire dans les secteurs hautement réglementés tels que le Conseil en Investissement Financier (CIF), le Courtage en Assurance (COA) et le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). Cette réglementation impose des normes très strictes en ce qui concerne la collecte des informations relatives à la situation financière des clients, leurs objectifs de souscription, leurs besoins et exigences, ainsi que leurs connaissances et expériences en matière financière. Dans cet article, nous allons explorer les éléments à recueillir lors de la Connaissance Client KYC pour garantir la conformité à la réglementation et éviter les sanctions et/ou les amendes.

Le principe du calcul des coûts et frais liés est une information importante à fournir pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et les Courtiers d’Assurance (IAS), afin d’informer leurs clients sur l’impact total des frais et de la rentabilité de leur investissement. Cette obligation d’information sur les coûts et frais liés a été renforcée par les Directives MIF 2 et DDA, qui imposent de communiquer aux clients des informations sur les coûts et frais liés dans la Lettre de Mission et la Déclaration d’Adéquation. Dans cet article, nous allons détailler les informations à vérifier avant de fournir un conseil en investissement, la différence entre l’information ex ante et ex post et les moments où cette information doit être présentée.

Qu’est-ce que la Déclaration d’Adéquation ? La Déclaration d’Adéquation et le Rapport de Mission sont

Introduction à la Lettre de Mission : Définition et Importance pour 2025 La lettre de

Le Recueil des Informations relatives à la Connaissance Client (KYC) est une procédure obligatoire dans les secteurs hautement réglementés tels que le Conseil en Investissement Financier (CIF), le Courtage en Assurance (COA) et le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). Cette réglementation impose des normes très strictes en ce qui concerne la collecte des informations relatives à la situation financière des clients, leurs objectifs de souscription, leurs besoins et exigences, ainsi que leurs connaissances et expériences en matière financière. Dans cet article, nous allons explorer les éléments à recueillir lors de la Connaissance Client KYC pour garantir la conformité à la réglementation et éviter les sanctions et/ou les amendes.

La gestion des conflits d’intérêts est une responsabilité importante pour tout CGP Conseiller en Investissements Financiers (CGP-CIF-IAS). En effet, il doit veiller à ne pas privilégier un client au détriment d’un autre ou son propre intérêt au détriment de celui de ses clients. Le CGP-CIF-IAS doit mettre en place des moyens et des procédures écrites pour prévenir, gérer et traiter tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait nuire aux intérêts de ses clients.

Le secteur financier est soumis à des règles strictes en matière de traitement des réclamations des clients. Les Cabinets en Gestion de Patrimoine, les Conseillers en Investissements Financiers et les Courtiers en Assurance doivent respecter l’article 325-12-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012, mise à jour les 24/04 et 20/11/2013.