L’information sur les Coûts et Frais Liés
Les Directives MIF 2 et DDA renforcent les obligations d’information dues aux clients qui bénéficient d’un Conseil en Investissement Financier (CIF), ou en Assurance, notamment en ce qui concerne les coûts et frais liés aux instruments financiers. L’obligation d’information agrégée sur les coûts porte sur le coût des services d’investissement et celui des instruments financiers et la manière dont le client peut s’en acquitter. Les informations sur les coûts et frais liés doivent être communiquées dans la Lettre de Mission et la Déclaration d’Adéquation aux clients et inclure des informations relatives au coût des services d’investissement, y compris le coût des conseils, s’il y a lieu, le coût des instruments financiers recommandés au client ou commercialisés auprès du client et la manière dont le client peut s’en acquitter, ce qui comprend également tout paiement à ou par des tiers.
Différence entre l’information Ex ante et Ex post
L’information ex ante doit se fonder sur les coûts réellement supportés ou, si les coûts réels ne sont pas disponibles, sur une estimation raisonnable. Le CGP, CIF, IAS doit fournir une information ex ante complète (tant sur les coûts et frais associés à l’instrument financier qu’au service fourni) en cas de conseil ou en cas de commercialisation d’instruments financiers qui nécessitent de fournir à votre client un Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI/DIC) (OPCVM ou PRIIPS).
L’information ex post est à fournir sur une base annuelle et concerne l’ensemble des coûts et frais associés aux instruments financiers ainsi qu’aux services d’investissement et connexes lorsque CGP, CIF, IAS a recommandé ou commercialisé ces instruments financiers ou lorsqu’elle a fourni au client un DICI/DIC et a, ou a eu, une relation continue avec le client au cours de l’année. Cette information ex‐post est basée sur les coûts supportés et est fournie sur une base personnalisée. Il est également prévu que l’information tant ex ante que celle ex post est fournie en montant absolu et en pourcentage.
Les informations à vérifier avant la fourniture du conseil en investissement
L’article 325‐12 du règlement général de l’AMF reprend es éléments d’information devant être fournis aux clients avant la prestation de conseil en investissement. Avant la fourniture d’un conseil, le CGP, le CIF ou l’IAS doit établir une analyse complète de la situation du client pour pouvoir lui fournir un conseil personnalisé et adapté à ses besoins et objectifs d’investissement. Il doit également vérifier la connaissance et l’expérience du client en matière d’investissement, ainsi que sa situation financière et ses objectifs d’investissement.
Dans ce contexte, le calcul des coûts et frais liés est un élément clé à prendre en compte pour le CGP, le CIF ou l’IAS. En effet, en fournissant à leur clientèle des informations précises et claires sur les coûts et frais liés, ils pourront leur permettre de mieux appréhender l’impact financier de leur investissement. Cette information permettra également aux clients de mieux comprendre la rentabilité de leur investissement et d’apprécier la qualité du conseil reçu.
Fees and You : La solution idéale pour une gestion efficace des coûts et des frais
En conclusion, il est évident que la gestion des frais et des coûts est un élément crucial pour les CGP, le CIF ou l’IAS de toutes tailles. Le logiciel Feezy Conformité offre une solution pratique et efficace pour calculer automatiquement les coûts et les frais liés à chaque transaction. En utilisant ce logiciel, les entreprises peuvent gagner du temps et réduire les risques d’erreurs humaines dans leurs calculs.
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